ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 223-C – le 13 septembre 2012
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l'exécution de programmes.
Passage du projet pilote sur le transit des Chinois au Programme sur le transit des Chinois
Objet
Le projet pilote sur le transit des Chinois (PPTC) d’une durée d’un an a été prolongé pour une période indéterminée et est maintenant appelé le Programme sur le transit des Chinois (PTC).
Contexte
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a mis en place, le 30 juillet 2009, un projet pilote d’une durée d’un an sur le transit des Chinois à l’aéroport international de Vancouver. Le 22 août 2012, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a approuvé la prolongation du PPTC pour une durée indéterminée. Ainsi, le PPTC sera maintenant officiellement appelé le Programme sur le transit des Chinois.
Pour pouvoir voyager dans le cadre du PTC, les citoyens chinois doivent :
- être munis d’un visa valide pour les États-Unis;
- être munis d’un passeport valide délivré par les autorités de la République populaire de Chine;
- posséder un billet confirmé pour une correspondance qui quitte le Canada immédiatement (les citoyens chinois qui transitent par le Canada dans le cadre du PTC ne peuvent pas demander l’entrée au Canada à titre de résident temporaire);
- arriver au Canada à bord d’un transporteur aérien ayant un protocole d’entente à jour dans le cadre du Programme de transit sans visa (TSV) et du Programme sur le transit des Chinois (PTC) avec CIC et l’ASFC; et
- transiter par l’aéroport international de Vancouver ou l’aéroport international Pearson de Toronto (aérogare 1 seulement).
À l’heure actuelle, le PTC est restreint à cinq transporteurs aériens – Air Canada, Jazz Aviation LP, Cathay Pacific, Philippine Airlines et Air China. De plus, le dernier point d’embarquement des ressortissants chinois qui participent au PTC doit être situé dans l’une des six villes suivantes :
- Beijing
- Hong Kong
- Shanghai
- Guangzhou
- Manille
- Taipei
Procédures
Les ressortissants chinois qui satisfont aux critères susmentionnés peuvent transiter par l’aéroport international de Vancouver ou l’aéroport international Pearson de Toronto (aérogare 1 seulement) sans devoir obtenir un visa de résident temporaire.