ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 368 – le 30 décembre 2011
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Réception centralisée des demandes de la catégorie de l’expérience canadienne
Ce bulletin opérationnel est désuet.
Objet
À compter du 1er janvier 2012, toutes les demandes présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) devront être soumises au Bureau de réception centralisé des demandes (BRCD) à Sydney, en Nouvelle-Écosse.
Contexte
On ajoutera la CEC aux secteurs d’activité déjà centralisés au BRCD : les travailleurs qualifiés du volet fédéral (novembre 2008), les investisseurs immigrants du volet fédéral (juillet 2011), les candidats des provinces et les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec (décembre 2011).
Lignes directrices pour les nouvelles demandes
Les personnes présentant une demande au titre de la CEC à compter du 1er janvier 2012 devront la soumettre dûment remplie au BRCD.
Le BRCD effectuera une vérification de l’intégralité des demandes. Ces dernières doivent comprendre tous les formulaires et documents indiqués dans la liste générique de contrôle des documents visant la CEC afin que le BRCD les considère comme complètes.
Si une demande est incomplète, le BRCD renverra la trousse de demande en entier (y compris le paiement des frais) au demandeur. En ce qui concerne les demandes complètes, le BRCD saisira les renseignements des demandes dans le Système mondial de gestion des cas et procèdera au recouvrement des frais de traitement. Le BRCD enverra ensuite les demandes complètes au bureau approprié, aux fins de traitement, conformément aux procédures établies et aux priorités de traitement.
Demandes soumises directement au bureau des visas
Jusqu’au 31 janvier 2012, tous les bureaux des visas continueront d’accepter les demandes de la CEC soumises directement à leur bureau. Les missions doivent les transmettre directement au BRCD.
Après le 31 janvier 2012, les demandes seront retournées aux demandeurs, qui seront avisés qu’ils doivent soumettre leur demande au BRCD.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications énoncées dans ce Bulletin opérationnel, veuillez communiquer avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, à l’adresse suivante : OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca.