Bulletin opérationnel 287B – le 12 mai 2011
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Traitement des demandes de permis de travail présentées au titre de la catégorie des travailleurs étrangers temporaires, volet Québec
La présente remplace la version du BO 287 publiée le 14 avril 2011.
Sommaire
Ce Bulletin opérationnel (BO) fournit des directives aux agents de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada au sujet du traitement de demandes de permis de travail (PT) présentées au titre de la catégorie des travailleurs étrangers temporaires qui souhaitent travailler dans la province de Québec.
Objet
Le 1er avril 2011, des modifications apportées au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (pour les étrangers qui viennent travailler dans la province de Québec) sont entrées en vigueur.
Modification ayant une incidence sur le traitement des permis de travail au Québec
L’une des modifications, qui a une incidence sur le traitement des demandes de PT au Québec, est que pour toutes les offres d’emploi au Québec de moins de 30 jours civils, peu importe la catégorie de la Classification nationale des professions, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) n’évaluera plus la validité de l’offre d’emploi (la portion de l’évaluation aux fins de l’avis relatif au marché du travail (AMT) qui est assignée au MIFI) ni ne délivrera de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).
Service Canada (SC) continuera de délivrer des AMT pour ces emplois, selon les besoins.
À l’heure actuelle, la section 12.3 des Procédures des travailleurs étrangers temporaires (guide FW 1), « Conditions du CAQ », indique que les étrangers ne sont pas tenus d’obtenir un CAQ « si leur emploi doit durer cinq jours ou moins ».
Le guide FW 1 sera révisé en conséquence.
Prendre note que les exigences de CIC demeurent inchangées :
- Les travailleurs agricoles étrangers temporaires qui entrent au Québec dans le cadre du Projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation officielle sont tenus de travailler pour l’employeur dont le nom figure sur leur PT et sur l’AMT délivré par SC.
- Les étrangers en provenance du Mexique, de la Jamaïque, d’Antigua et Barbuda, de la Barbade, de la Dominique, de Grenade et de Montserrat, admis au Canada afin de travailler pour des employeurs agricoles dans le cadre du Programme de travailleurs agricoles saisonniers, continueront d’obtenir des PT leur permettant de travailler dans n’importe quelle province, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, et ce, pour tout employeur agricole ayant obtenu un AMT neutre ou favorable délivré par SC.