Bulletin opérationnel 261 – le 14 janvier 2011
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Événements spéciaux – Événements spéciaux visés par une dispense de frais de demande de visa : janvier et février 2011
Objet
Ce bulletin opérationnel (BO) fournit de l’information sur les événements visés par une dispense de frais de demande de visa prévus pour janvier et février 2011.
Contexte
Comme vous le savez, conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les délégués qui participent à certains événements spéciaux au Canada peuvent recevoir leur visa sans frais. Voici une liste des événements prévus pour janvier et février 2011 qui sont visés par une dispense de frais de demande de visa.
Événements spéciaux en janvier 2011 :
| DATE | ÉVÉNEMENT | CODE ES | CODE DE DISPENSE DE FRAIS |
|---|---|---|---|
| 31 janvier au 4 février | Réunion du groupe de travail d’experts en caractéristiques de balises de nouvelle génération (Experts’ Working Group Meeting on Next Generation Beacon Requirements [EWG-1/2011]) | 11EWGM | A01 / A06 |
Événements spéciaux en février 2011 :
| DATE | ÉVÉNEMENT | CODE ES | CODE DE DISPENSE DE FRAIS |
|---|---|---|---|
| 8 au 10 février | Réunion du groupe de travail international des centres de données sur les bombes (International Bomb Data Centre Working Group) | 11IBCD | A01 / A06 |
Note : La dispense de frais de demande de visa s’applique uniquement aux demandes de VRT pour entrée unique. Les personnes qui demandent un VRT pour entrées multiples doivent payer les frais de traitement exigibles.
Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le STIDI/SSOBL pour nous permettre de compiler des statistiques sur l’immigration liée aux divers événements.