Demande de propositions de services pour les ordres professionnels fournissant des services d’évaluation de diplômes d’études
Numéro d’identification de la DPS : PEI-EDE-DPS-2024
2 octobre 2024
Remarque : Il n’y a pas de date limite pour la présentation des propositions.
La présente demande de propositions de services (DPS) a pour objet d’inviter les ordres professionnels à soumettre leur candidature afin d’être désignés pour émettre des rapports d’évaluation de diplômes d’études (EDE) propres à une profession à des fins d’immigration, conformément à l’article 75 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Avantages des rapports d’EDE propres à une profession
IRCC utilise les rapports d’EDE pour attribuer des points de sélection en matière d’immigration ou prendre des décisions concernant l’admissibilité au programme de clients qui ont obtenu un diplôme d’études à l’extérieur du Canada. Les rapports d’EDE d’un ordre professionnel peuvent être utiles aux clients, puisque ces derniers sont en contact, à un stade précoce de la procédure d’immigration, avec un organisme de réglementation qui supervise leur profession. Les clients peuvent alors se renseigner sur les processus de reconnaissance des diplômes d’études étrangers et sur les étapes à suivre pour obtenir un permis d’exercice. Les EDE propres à une profession sont également reconnues dans le cadre des étapes du processus de délivrance d’un permis, ce qui contribue à réduire le dédoublement entre les procédures d’immigration et de délivrance de permis.
Comment soumettre sa candidature – étapes clés pour devenir un ordre professionnel désigné
- Introduction
- Préparation et soumission d’une proposition
- Composantes obligatoires de la proposition
- Documents de référence