Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2024-2)

Ministère de la citoyenneté et de l’immigration

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

En vertu de l’alinea 10.3(1)g)^{Note de bas de page a} de la Loi sur l’immigration et la protection des refugiés ^{Note de bas de page b}, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration donne l’ lesInstruction ministérielle modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2024-2), ci-après.

Ottawa, le 26 juin 2024
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Marc Miller

Instructions ministerielles modifiant les Instructions ministerielles concernant le système Entree express (2024-2)

Modifications

1 (1) Le paragraphe 7(1) des Instructions ministérielles concernant le système Entrée express^{Note de bas de page 1} est modifié par adjonction, après l’alinéa c), de ce qui suit :

(c.1) une mention indiquant s’il réside actuellement au Canada et, le cas échéant, sa province de résidence;

(2) Le paragraphe 7(1) des mêmes instructions est modifié par adjonction, après l’alinéa o), de ce qui suit :

(o.1) la province où il a acquis une expérience de travail;

(3) L’alinéa 7(1)r) des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

(r) une mention indiquant s’il a étudié au Canada et, le cas échéant, la province où il a fait ses études;

(r.1) dans le cas où il a étudié au Canada, une mention indiquant s’il a étudié dans un établissement d’enseignement désigné, au sens de l’article 211.1 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et le numéro de l’établissement d’enseignement désigné;

Prise d’effet

2 Les présentes instructions prennent effet à la date à laquelle elles sont données.