Instructions ministérielles 90 : Programmes fédéraux destinés aux entreprises
De nouvelles instructions ministérielles (IM) ont été publiées, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, afin de mettre à jour les IM 72 et de continuer à traiter les demandes du Programme de visa pour démarrage d’entreprise et de la catégorie des travailleurs autonomes. Ces IM :
- mettent en pause l'acceptation des nouvelles demandes au Programme de visa pour démarrage d’entreprise, sauf celles provenant de demandeurs qui ont obtenu un engagement valide pris en 2025 auprès d’une organisation désignée;
- ajustent les critères de priorité pour le traitement des demandes du Programme de visa pour démarrage d’entreprise afin d’inclure les demandeurs qui se trouvent déjà au Canada au moyen d’un permis de travail lié à un visa pour démarrage d’entreprise;
- prolongent la suspension de l’acceptation des demandes de résidence permanente de la catégorie des travailleurs autonomes.
Ces IM resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.