Instructions ministérielle 86 (IM86), 87 (IM87), 88 (IM88), et 91 (IM91) : Programmes pilotes d’immigration des aides de soins à domicile
De nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement des demandes au titre des catégories « immigration des aides de soins à domicile (garde d’enfants) » et « immigration des aides de soins à domicile (soutien à domicile) » entrent en vigueur le 31 mars 2026. Elles remplacent les instructions ministérielles qui sont entrées en vigueur le 31 mars 2025 (IM88).
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’acceptera pas de nouvelles demandes au titre des Programmes pilotes d’immigration des aides de soins à domicile. Ces instructions ministérielles visent à aider à réduire le nombre de demandes en attente et, ainsi, sont conformes à l’objectif énoncé à l’alinéa 3(1)f) de la Loi.
Ces instructions ministérielles demeureront en vigueur jusqu’au 30 mars 2030, à moins d’être abrogées plus tôt par la ministre.
Le 31 mars 2025, des instructions ministérielles établissant les deux nouveaux programmes pilotes d’immigration économique suivants sont entrées en vigueur : le Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile (garde d’enfants) et le Programme pilote d’immigration des aides de soins à domicile (soutien à domicile). Les programmes pilotes offrent des voies directes d’accès à la résidence permanente pour les étrangers dans les professions de soins à domicile.
La catégorie « immigration des aides de soins à domicile (garde d’enfants) » et la catégorie « immigration des aides de soins à domicile (soutien à domicile) » ont été établies en vertu de l’article 14.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi). Cet article autorise le ministre à émettre des instructions visant la création de programmes d’immigration économique d’une durée maximale de 5 ans au titre desquels pas plus de 2 750 demandeurs principaux peuvent être traités par année dans une catégorie.
D’autres instructions ministérielles ont été émises pour établir les paramètres de réception et de traitement des demandes. Ces instructions sont aussi entrées en vigueur le 31 mars 2025, au titre de l’article 87.3 de la Loi. Cette disposition permet au ministre d’émettre des instructions pour s’assurer que le traitement des demandes cadre avec les objectifs d’immigration fixés par le gouvernement du Canada.
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