Instructions ministérielles (IM5) : Travailleurs qualifiés du volet fédéral, Programme d’immigration des investisseurs
À compter du 1er juillet 2012, et en vertu de la cinquième série d’Instructions ministérielles (IM5), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a cessé temporairement d’accepter les nouvelles demandes au titre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (PTQF) (à quelques exceptions près) et du Programme fédéral d'immigration des investisseurs (PII). Il faut noter que la pause n’aura pas d’effet sur les admissions au titre du PTQF et du PII, puisque celles-ci sont déjà prévues dans le Plan annuel des niveaux d’immigration et que notre arriéré contient un nombre amplement suffisant de demandes pour nous permettre de respecter les cibles actuelles et futures de ces deux programmes.
Nota : Les IM5 remplacent les mesures relatives au PTQF et au PII des IM3, mais n’ont aucun effet sur les IM4.