Instructions ministérielles 33 (IM33) : Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
Le 1er septembre 2019, des instructions ministérielles sont entrées en vigueur aux fins de l’établissement du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Ce nouveau programme pilote axé sur les collectivités vise à répartir les avantages de l’immigration économique dans toutes les régions du Canada grâce à l’établissement de partenariats avec 11 collectivités participantes et de mettre ainsi à l’essai une approche communautaire d’immigration économique.
Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord a été créé en vertu de l’article 14.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il autorise le ministre à donner des instructions pour la création de programmes d’immigration économique d’une durée maximale de 5 ans, lorsque le nombre de demandeurs principaux ne dépasse pas 2 750 par catégorie par année. En plus de satisfaire aux autres exigences du programme, pour présenter une demande de résidence permanente, les demandeurs doivent avoir reçu une recommandation d’un partenaire communautaire désigné ainsi qu’une offre d’emploi et avoir l’intention de demeurer dans la collectivité.
Les instructions ministérielles ont été modifiées le 23 septembre 2022 de façon à :
- élargir les limites géographiques de sept des onze communautés participantes, afin que davantage d’employeurs soient en mesure de participer. Les communautés qui élargissent leurs frontières sont : North Bay (Ont.), Sudbury (Ont.), Timmins (Ont.), Thunder Bay (Ont.), Moose Jaw (Sask.), West Kootenay (C.-B.) and Vernon (C.-B.);
- modifier la période durant laquelle les communautés sont en mesure de participer, de la période initiale de 3 ans jusqu’en février 2024 afin de garantir que toutes les demandes de résidence permanente soient reçues d’ici août 2024 (date à laquelle le projet pilote prend fin);
- faire en sorte qu’il soit plus facile de combler les besoins du marché du travail dans les secteurs des soins de santé et des métiers, en élargissant l’éventail des offres d’emploi offertes aux candidats ayant une expérience professionnelle spécifique;
- réduire le montant des fonds d’établissement que les participants sont tenus de détenir, de 50 % à 12,5 % des seuils de faible revenu pour les zones rurales situées en dehors des zones métropolitaines de recensement ou des agglomérations de recensement;
- renforcer l’intégrité des programmes.