Instructions ministérielles 19 (IM19) : Instructions concernant la catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque
Le 23 mai 2015, de nouvelles instructions ministérielles ont été publiées pour gérer les demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque.
Aux termes des IM19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) acceptera les demandes de résidence permanente reçues au titre de la catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque entre le 25 mai et le 30 décembre 2015. Les 60 premières demandes complètes seront traitées. IRCC acceptera également jusqu’à 60 demandes additionnelles, qui seront placées sur une liste d’attente. Le programme pourra fermer plus tôt que le 30 décembre 2015, si 60 immigrants investisseurs sont approuvés en vue de la résidence permanente, ou lorsque 60 demandes seront en traitement et que 60 demandes additionnelles seront sur la liste d’attente.