Instructions ministérielles 16 (IM16) : Instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque »
Publiée le 23 janvier 2015, la seizième série d’instructions ministérielles d’IRCC (IM16) a établi la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque ».
Ces instructions visent à soutenir une stratégie généralisée de réforme de l’immigration pour les gens d’affaires en stimulant l’innovation et la croissance dans l’économie canadienne grâce à l’apport de capital de risque d’investisseurs qui peuvent participer activement à de nouvelles entreprises canadiennes ayant un potentiel de croissance élevé. Elles visent également à attirer les investisseurs immigrants qui seront bien préparés à s’intégrer au milieu des affaires et à la société canadienne.
Ce nouveau programme a été créé en vertu de l’article 14.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui autorise le ministre à donner des instructions pour la création de programmes d’immigration économique d’une durée limitée de cinq ans.