Instructions ministérielles 10 (IM10) : Catégorie de l’expérience canadienne
Le 9 novembre 2013, de nouvelles instructions ministérielles (IM10) ont été publiées dans le but de gérer le nombre de nouvelles demandes reçues au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC). Ainsi, du 9 novembre 2013 au 31 octobre 2014, IRCC acceptera un maximum de 12 000 nouvelles demandes au titre de la CEC. Par ailleurs, un sous-plafond de 200 demandes est imposé à la plupart des professions du niveau de compétence B de la Classification nationale des professions (CNP). L’expérience de travail acquise dans six professions du niveau de compétence B de la CNP ne peut plus être prise en compte aux fins de l’admissibilité à la CEC. Aucun sous-plafond n’est imposé aux professions du genre de compétence 0 et du niveau de compétence A de la CNP, mais ces professions sont néanmoins assujetties au plafond global de 12 000 demandes.