Entente sur l’échange d’information entre Citoyenneté et Immigration Canada, le Service d’immigration et de naturalisation des É.-U. et le département d’État des É.-U.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le Service d’immigration et de naturalisation des États-Unis (SINEU) et le département d’État des États-Unis ont récemment signé une nouvelle Déclaration d’entente sur l’échange d’information.

Coopération et collaboration

Les parties à la Déclaration d’entente reconnaissent que la sécurité et la gestion des frontières reposent sur la coopération et la collaboration. Aussi la Déclaration vient-elle renforcer les mesures communes que prennent le Canada et les États-Unis.

Depuis 1995, des représentants des deux pays mettent au point des stratégies conjointes afin de faciliter l’échange d’information sur des questions de sécurité à la frontière lors de réunions nationales et bilatérales, telles que celles tenues entre les responsables de l’immigration dans le cadre de l’initiative de la Vision de la gestion de la frontière et entre les responsables de la douane et de l’immigration aux termes de l’Accord sur la frontière commune.

En outre, cette déclaration d’entente se veut une suite logique à la Déclaration sur la frontière intelligente, signée en décembre 2001, pour renforcer la sécurité de notre frontière commune tout en facilitant la circulation légitime des personnes et des biens.

Détails de la Déclaration d’entente

La Déclaration d’entente remplace l’entente relative à l’échange d’information en vigueur depuis 1999 et prévoit, comme elle, l’échange de renseignements sur des cas individuels, dans le respect des lois du Canada et des États-Unis.

Les clauses de la Déclaration prévoient un échange préventif de renseignements aux fins de l’application de nos lois respectives en matière d’immigration et de citoyenneté. La Déclaration prévoit également l’ajout d’annexes qui autorisent l’échange systématique d’information dans le cadre de programmes précis.

Les deux pays travaillent actuellement à la rédaction des annexes, qui nous permettront d’assurer que l’échange de renseignements demeure rapide et cohérent afin de pouvoir contrôler le mouvement des voyageurs de bonne foi vers le Canada et les États-Unis.

Stratégie des frontières multiples

La meilleure façon d’assurer la sécurité de nos frontières consiste à repérer et à intercepter, le plus rapidement possible et bien avant qu’elles n’atteignent nos frontières, les personnes qui représentent un risque pour notre sécurité.

L’échange d’information appuie la Stratégie des frontières multiples, qui est axée sur les mesures de contrôle à l’étranger visant à intercepter les contrevenants éventuels à nos lois en matière d’immigration ou de citoyenneté, avant qu’ils arrivent au Canada ou aux États-Unis.

Aucun des deux pays ne peut y parvenir seul. Nous devons pouvoir échanger des renseignements avec nos partenaires pour assurer la sécurité de nos frontières.