Cadre de réponse aux crises
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a élaboré un Cadre de réponse aux crises (CRC) afin de mettre en place un processus plus cohérent et plus équitable pour appuyer les interventions liées à l’immigration au Canada lors de crises internationales. Le CRC est un ensemble de principes, d’objectifs, d’outils et de procédures normalisés qui servent de guide à IRCC lors de la surveillance, de la planification, de la formulation de conseils et de la mise en œuvre relatives aux mesures d’intervention en cas de crise potentielles.
Au fil des ans, le Canada a mis en place des mesures de facilitation pour les ressortissants étrangers touchés au Canada (p. ex. pour prolonger leur séjour) et des interventions liées à la migration pour les ressortissants étrangers à l’étranger (p. ex. par l’intermédiaire de programmes permanents ou temporaires). En se fondant sur les leçons tirées de nos interventions, le CRC fournit des outils permettant d’évaluer, d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures d’intervention, et facilite la coordination avec les provinces et les territoires, les partenaires et les intervenants. Les mesures liées à la migration prises en réponse aux crises appuient le gouvernement du Canada dans un contexte d’instabilité mondiale croissante et peuvent être utilisées parallèlement à d’autres mesures gouvernementales, notamment le soutien consulaire, l’aide humanitaire, la diplomatie et d’autres efforts.
Situations pouvant donner lieu à une intervention d’IRCC
Conflit armé
Par exemple, des conflits armés internationaux, des guerres civiles et d’autres conflits violents entraînant des déplacements.
Instabilité et violation des droits de la personne
Par exemple, des situations de troubles civils généralisés, de violence ou de violation des droits de la personne.
Catastrophes naturelles
Par exemple, des tremblements de terre, des ouragans, des feux de forêt et des phénomènes météorologiques extrêmes liés au climat.
Principes fondamentaux du cadre de réponse aux crises
Fondé sur le risque
Assurer une évaluation minutieuse des risques, y compris des besoins humanitaires et liés à la protection, ainsi que des considérations en matière de sécurité.
Fondé sur des données probantes
S’appuyer sur des données et des preuves solides, des renseignements recueillis sur le terrain et les points de vue des intervenants et des partenaires.
Équitable
Chercher à promouvoir une approche équitable, tout en respectant les circonstances particulières de chaque situation.
Réalisable
Évaluer la capacité du gouvernement et des partenaires de mise en œuvre, comme les fournisseurs de services d’établissement, à appuyer une intervention, conformément au Plan des niveaux d’immigration.
Axé sur les clients
Veiller à ce que les interventions soient fondées sur les besoins et les réalités des clients et qu’elles soient adaptées à ceux-ci.
Outils et mesures clés
Critères d’évaluation
L’évaluation est un élément clé du Cadre de réponse aux crises. Lorsqu’il évalue une crise internationale et sa capacité à y répondre, IRCC tient systématiquement compte des critères suivants : les besoins humanitaires et liés à la protection; les intérêts canadiens; l’équité; la capacité du système d’immigration; et la faisabilité opérationnelle. Ces critères orientent les décisions relatives à l’utilisation potentielle de mesures d’immigration pour intervenir en cas de crise internationale émergente, ainsi que la manière d’adapter les interventions existantes au fur et à mesure que la situation évolue.
Guide
Le Guide d’intervention en cas de crise comprend des outils politiques et opérationnels, des méthodologies, des processus et des conseils pour appuyer la mise en œuvre à toutes les étapes d’une intervention, y compris la surveillance et la planification en cas de crise, l’élaboration de politiques, la conception de programmes, la mise en œuvre, ainsi que les services et les mesures de soutien après l’arrivée.
Gouvernance et coordination
Affaires mondiales Canada (AMC) demeure l’organisme fédéral responsable des interventions d’urgence internationales. IRCC aide AMC à fournir une assistance consulaire à l’étranger en cas de crises internationales touchant des citoyens canadiens, des résidents permanents et les membres de leur famille immédiate. Au-delà du soutien apporté aux Canadiens, IRCC peut également fournir une aide temporaire ou des voies migratoires permanentes aux personnes touchées par des crises. Ces mesures font partie des interventions que le gouvernement du Canada peut mener auprès des personnes touchées par des conflits et d’autres situations partout dans le monde. IRCC s’appuie sur d’autres ministères, comme les organismes de sécurité publique et de sûreté, ainsi que sur d’autres partenaires du secteur de l’immigration, afin de mettre en œuvre ces mesures d’intervention.
Le Cadre de réponse aux crises favorise la coordination avec les provinces et les territoires, les partenaires et les intervenants grâce à la collaboration et à une communication claire.
Plus d’information sur les efforts d’intervention en cas de crise
Mesures spéciales concernant l’immigration, la citoyenneté et les passeports
Ces mesures spéciales s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour soutenir les personnes touchées par des conflits, des crises, des catastrophes naturelles et d’autres situations au Canada et à l’étranger. Elles vont au-delà des programmes habituels d’IRCC afin de répondre aux besoins urgents des personnes confrontées à des circonstances exceptionnelles.