Arrêtés ministériels nommant des administrateurs au conseil d'administration du Collège des consultants en immigration et citoyenneté
Arrêtés ministériels
Les arrêtés ministériels de cette section nomment des administrateurs au conseil d'administration du Collège des consultants en immigration et citoyenneté.
Arrêté Ministériel : Administrateurs au sein du conseil d’administration du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté
La ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, en vertu des paragraphes 17 (3) et 85 (3) de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, nomme Timothy D’Souza, Jennifer Henry, France Houle, Ben Rempel et Marc Spector administrateurs au sein du conseil d’administration du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté à titre inamovible pour un mandat de jusqu’à deux ans, débutant le 7 mars 2026 et dont la date de fin prévue est le 6 mars 2028.
Keywords : arrêté ministériel, nomination, conseil d'administration, collège des consultants en immigration et citoyenneté, consultants en immigration, loi sur le collège des consultants en immigration et citoyenneté, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, CCIC, citoyenneté et immigration, ministre de l'Immigration, immigration réfugiés et citoyenneté Canada, surveillance de l'immigration
