Déclaration de service: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
La présente déclaration de service énonce les services qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’engage à fournir.
La déclaration renferme des renseignements relevant des catégories suivantes :
- Notre engagement
- Normes de service
- Délais de traitement
- Aidez-nous à mieux vous servir
- Conseils et aide externes en matière de citoyenneté et d’immigration
- Foire aux questions
Notre engagement
IRCC s’engage à offrir des services et des programmes de qualité et à :
- expliquer clairement ce qu’il vous faut savoir et faire;
- prendre des décisions justes et raisonnables dans le respect des lois en vigueur, et vous expliquer ces décisions;
- faire preuve de courtoisie et de respect à votre égard;
- protéger vos renseignements personnels;
- publier les délais de traitement;
- respecter les normes de service.
IRCC offre ses services en collaboration avec des partenaires et au moyen des technologies de pointe.
Normes de service
Conformément à notre engagement envers la transparence et la responsabilisation, et dans le cadre de nos efforts quant à l’amélioration continue en matière de prestation de services, IRCC a établi des normes de service. Les normes de service du Ministère constituent des engagements envers un certain niveau de service auquel les clients peuvent s’attendre à recevoir dans des circonstances normales. Elles sont fondées sur nos expériences passées, sur une évaluation de nos activités et sur les objectifs auxquels nous aspirons.
Délais de traitement
Les délais de traitement indiquent le temps qu’il nous faut pour traiter les demandes. Veuillez noter que les délais passés ne constituent pas toujours une indication précise des délais actuels ou à venir. Certains facteurs peuvent retarder le traitement d’une demande.
Aidez-nous à mieux vous servir
Afin d’aider IRCC à mieux vous servir :
- lorsque vous présentez une demande afin de bénéficier d’un service ou d’un programme d’IRCC, veuillez nous fournir en temps voulu tous les renseignements requis et nous informer rapidement de tout changement dans votre situation (changement d’adresse, d’état matrimonial ou des renseignements liés à votre organisation);
- veuillez nous prévenir si vous avez besoin d’une aide particulière (par exemple, si vous êtes atteint d’une incapacité physique, d’une déficience visuelle ou d’une déficience motrice);
- veuillez traiter le personnel d’IRCC avec courtoisie et respect.
Conseils et aide externes en matière de citoyenneté et d’immigration
Il n’est pas nécessaire d’embaucher un représentant pour vous aider à présenter votre demande de citoyenneté ou d’immigration. Cette façon de procéder demeure un choix personnel. IRCC ne recommande ni n’approuve aucun représentant en particulier.
Renseignez-vous sur les personnes autorisées à vous représenter.
IRCC traite toutes les demandes équitablement, que vous reteniez les services d’un représentant ou non. L’embauche d’un représentant ne signifie pas que votre demande recevra une attention spéciale ni qu’elle sera traitée plus rapidement. Elle ne garantit pas une réponse favorable de notre part.
Foire aux questions
Consultez la foire aux questions sur la déclaration de service.