La Commission de la citoyenneté
La Commission de la citoyenneté est une entité administrative au sein d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Elle est composée des juges de la citoyenneté de l’ensemble du pays. Globalement, son mandat est le suivant :
- examiner les demandes qui lui sont soumises de façon à assurer le respect des exigences relatives à la résidence/présence effective imposées par la Loi sur la citoyenneté;
- faire prêter le serment de citoyenneté et souligner les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne;
- veiller à l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté;
- promouvoir la citoyenneté dans les communautés.
Lorsqu’il s’agit de prendre des décisions sur les différentes affaires qui leur sont soumises, les juges de la citoyenneté sont des décideurs indépendants. Leurs décisions peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire à l’initiative d’un demandeur dont la demande n’a pas été approuvée ou du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, si la Cour fédérale donne son autorisation.
Les juges doivent connaître :
- les principes du droit administratif et de la justice naturelle;
- la Loi sur la citoyenneté, le Règlement sur la citoyenneté, et la jurisprudence pertinente.
Possibilités de nomination
Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil. Les possibilités de nomination par le gouverneur en conseil sont toutes affichées. Tout citoyen canadien peut soumettre sa candidature, pourvu qu’il réponde aux critères.