Politique d’intérêt public temporaire dispensant certains étrangers au Canada de l’obligation liée à l’examen médical aux fins de l’immigration
Ottawa, le 30 juin 2021 — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place une politique d’intérêt public temporaire qui dispense certains étrangers à faible risque au Canada de l’obligation de se soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration additionnel dans le cadre de leur demande de résidence permanente ou de visa de résident permanent.
La politique d’intérêt public temporaire est en vigueur jusqu’au 28 décembre 2021 et s’applique aux étrangers au Canada qui :
- ont présenté une nouvelle demande de résidence permanente ou de visa de résident permanent ou qui ont une demande de résidence permanente en instance et n’ont pas encore passé un nouvel examen médical aux fins de l’immigration;
- ont déjà passé un examen médical aux fins de l’immigration au cours des 5 dernières années et ont été jugés ne présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité publiques, ou qui se sont conformés à l’obligation de se présenter aux autorités de santé publique pour une surveillance; et
- n’ont pas quitté le Canada pendant plus de 6 mois au cours de la dernière année pour résider dans un pays où l’incidence d’une maladie transmissible grave est plus élevée qu’au Canada, comme il est indiqué dans la liste des pays pour lesquels un examen médical aux fins de l’immigration est exigé.
Ces mesures contribueront à simplifier le traitement des demandes présentées par des personnes à faible risque au Canada, tout en gérant efficacement les risques pour la santé publique. Elles permettent également d’offrir de meilleurs services aux clients, de favoriser des délais de traitement plus rapides et de veiller à ce que les étrangers puissent obtenir le statut de résident permanent plus rapidement, ce qui leur permet ensuite de contribuer pleinement à l’économie canadienne et aux collectivités dans lesquelles ils vivent plus rapidement.
Les membres de la famille d’un étranger résidant au Canada peuvent également être admissibles à cette politique d’intérêt public s’ils satisfont aux critères indiqués ci-dessus.
Lorsqu’ils présentent une demande de résidence permanente ou de visa de résident permanent, les demandeurs doivent fournir un numéro d’examen médical aux fins de l’immigration ou l’identificateur unique médical de leur examen médical précédent. IRCC communiquera avec les personnes dont les résultats ne peuvent être utilisés pour discuter des prochaines étapes.