Parrainage de membres de la famille non déclarés

Ottawa, le 6 septembre 2019 – Lorsque des personnes présentent une demande de résidence permanente au Canada, ils doivent déclarer sur leur demande tous les membres de leur famille (époux, conjoint de fait, enfants à charge), y compris ceux qui ne les accompagnent pas au Canada.

Pour diverses raisons, notamment le fait d’ignorer où se trouve un membre de la famille dans une situation de conflit, de nombreux nouveaux arrivants ont omis de déclarer certains membres de leur famille sur leur demande. Ce faisant, les demandeurs ont rendu les membres de leur famille non admissibles à être parrainés afin de venir au Canada pour y vivre.

Pour remédier à cette conséquence non voulue, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé le 31 mai 2019 un projet pilote qui permettra à un réfugié réinstallé, à une personne au Canada à qui l’asile a été octroyée ou à une personne qui a été parrainée elle-même en tant qu’époux, conjoint ou enfant à charge, de parrainer des membres de sa famille proche non déclarés (un époux, conjoint ou enfant à charge).

Le projet pilote commencera le 9 septembre 2019 et sera d’une durée de 2 ans. Il facilitera le regroupement familial et garantira que les personnes à charge qui n’étaient pas déclarées sur la demande d’immigration du membre de leur famille ne sont pas pénalisées davantage et interdites d’entrée au Canada. Il permettra également à certains nouveaux arrivants de parrainer des membres de leur famille non déclarés.

Afin de maintenir l’intégrité du programme et de veiller à ce que ce projet pilote ne rende pas le système vulnérable à la fraude et aux fausses déclarations, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada limite l’admissibilité des répondants à ceux qui ont immigré au Canada en tant que réfugiés réinstallés, qui ont obtenu l’asile au Canada ou qui ont été parrainées en tant que proche parent.

Les demandeurs doivent toujours satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité et prouver qu’ils ne sont pas interdits de territoire au Canada.

Pour plus d’information, veuillez consulter la Politique d’intérêt public.