Nouvelles règles pour renforcer l’annulation des documents de résident temporaire, ainsi que la sécurité et l’intégrité des frontières

Ottawa, le 12 février 2025 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis à jour le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada afin de renforcer les pouvoirs d’annulation des documents de résident temporaire.

Ces modifications donnent aux agents d’immigration et aux agents des services frontaliers le pouvoir explicite d’annuler les autorisations de voyage électronique (AVE) et les visas de résident temporaire (VRT) au cas par cas, notamment :

• lorsqu’un changement de statut ou de situation rend une personne interdite de territoire ou ne lui permet plus de détenir le document (par exemple, la personne a fourni de fausses informations, a des antécédents criminels ou est décédée);
• lorsqu’un agent n’est pas convaincu que quelqu’un quittera le Canada à la fin de sa période de séjour autorisée;
• lorsque le document est perdu, volé, détruit ou abandonné.

Les modifications permettent également aux agents d’annuler les VRT, les AVE, les permis de travail et les permis d’études délivrés à des personnes soit :

• lorsqu’elles deviennent résidentes permanentes;
• lorsqu’elles décèdent;
• lorsque le document a été délivré en raison d’une erreur administrative.

Le règlement modifié est entré en vigueur le 31 janvier 2025 et est publié dans la Gazette du Canada II. Ces modifications renforcent l’intégrité des programmes de résidence temporaire du Canada et devraient renforcer la sécurité à la frontière et partout au Canada.

IRCC continuera d’améliorer les processus et d’investir dans des outils pour sécuriser nos frontières et protéger le système d’immigration du Canada.