Nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour les anciens mineurs placés sous protection

Ottawa, le 23 janvier 2024 – Un petit nombre de personnes arrivées au Canada alors qu’elles étaient mineures n’ont jamais obtenu la résidence permanente ou la citoyenneté pendant qu’elles étaient sous la garde des services de protection de l’enfance. Par conséquent, certaines de ces personnes vulnérables qui n’ont jamais eu de statut, ou qui l’ont perdu, risquent maintenant d’être expulsées vers leur pays de naissance. Après avoir vécu au Canada pendant des années, nombre d’entre elles n’ont que peu ou pas de liens avec leur pays d’origine et, souvent, n’en parlent pas la langue.

Le Canada s’est engagé à remédier à cette situation et à leur offrir un accès juste et équitable au système d’immigration canadien. C’est pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une politique d’intérêt public visant à offrir une voie d’accès à la résidence permanente aux personnes qui sont venues au Canada lorsqu’elles étaient mineures, ont été placées sous protection, et n’ont jamais obtenu le statut de résident permanent ou de citoyen en conséquence. Cette politique d’intérêt public est en vigueur jusqu’au 21 janvier 2027.

Cette nouvelle voie d’accès à la résidence permanente s’appuie sur des mesures antérieures introduites à l’automne 2023. Depuis le 29 septembre 2023, grâce à la mise en œuvre de nouvelles instructions ministérielles, les personnes admissibles qui étaient auparavant sous la garde des services de protection de l’enfance peuvent demander un permis de séjour temporaire (PST) et un permis de travail ou d’études. Le PST confère un statut de résident temporaire et réduit le risque de renvoi du Canada. Les personnes admissibles au PST pourront désormais demander la résidence permanente au moyen de cette voie d’accès.

Apprenez-en plus sur les conditions d’admissibilité et comment présenter une demande dans le cadre de ces nouvelles mesures.