Modifications réglementaires à l’accord entre le Canada et les États-Unis concernant l’échange de renseignements

Ottawa, le 31 janvier 2025 — Le 17 janvier, des modifications réglementaires sont entrées en vigueur concernant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique concernant l’échange de renseignements sur les visas et l’immigration. Ces modifications permettent l’échange automatisé de renseignements biographiques et biométriques sur les résidents permanents du Canada et des États-Unis. Une fois les systèmes requis mis en place, les renseignements ne seront échangés qu’en réponse à une demande dans le cadre de la procédure de filtrage des demandes d’immigration de l’un ou l’autre pays, par exemple lorsqu’un client demande un visa.

L’accord initial, qui autorisait l’échange automatisé de renseignements sur tous les ressortissants étrangers, a été signé en 2012. Les modifications récentes permettent au Canada et aux États-Unis d’élargir leur capacité d’échange de renseignements en tant que proches partenaires de confiance en matière de sécurité. Ces améliorations visent à renforcer la détection des risques pour la sécurité et la prise de décision dans l’ensemble des programmes d’immigration.

L’accord aide les agents de l’immigration et les agents frontaliers à :

• vérifier l’identité des clients;
• renforcer la vérification de l’admissibilité;
• faciliter la délivrance de visas aux clients qui ont prouvé qu’ils respectaient les règles d’immigration aux États-Unis.

La protection de la vie privée fait partie intégrante de tous les accords conclus avec nos partenaires internationaux, y compris celui-ci. Les mesures de protection garantissent que tous les renseignements que partage le Canada sont traités de manière appropriée. Nous prenons au sérieux nos obligations en matière de protection de la vie privée et continuons à protéger les renseignements personnels.

L’accord prévoit que chaque pays conserve sa souveraineté décisionnelle. Cet échange de renseignements permet à chaque pays de connaître les antécédents d’un demandeur, ce qui aide les deux pays à prendre des décisions éclairées et à appliquer leurs lois respectives en matière d’immigration.

Ce partage renforcera le contrôle des visiteurs et aidera à repérer les voyageurs non authentiques avant qu’ils n’atteignent les points d’entrée du Canada, une approche qui favorise un système d’immigration bien géré et la sécurité de la population canadienne.

Les modifications réglementaires figurent dans la Gazette du Canada, Partie II, et toutes les mises à jour seront intégrées au site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.