Modifications à l’examen des risques avant renvoi pour la République démocratique du Congo
Ottawa, le 4 juillet 2025 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est profondément préoccupé par la situation actuelle en République démocratique du Congo (RDC). République démocratique du Congo (RDC). Depuis janvier de cette année, la situation dans le pays a empiré, avec de graves violations des droits de la personne, notamment l’exécution d’enfants, le recrutement forcé d’enfants mineurs, la violence sexuelle systématique contre les femmes et les filles, et la persécution de groupes ethniques.
Les ressortissants de la RDC qui ont reçu une décision définitive défavorable sur leur demande d’asile de la part de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou de la Cour fédérale entre le 5 juillet 2024 et le 4 juillet 2025, peuvent maintenant être admissibles à un examen des risques avant renvoi (ERAR). Si la demande d’ERAR d’une personne a été refusée par IRCC pendant cette période, cette personne peut également être en mesure de présenter une nouvelle demande. L’Agence des services frontaliers du Canada informera les personnes admissibles de la RDC qu’elles peuvent demander un ERAR si elles font actuellement l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire.
La procédure d’ERAR permet d’éviter que des personnes soient renvoyées dans un pays où elles risquent d’être persécutées, torturées ou de subir d’autres préjudices. Dans des circonstances normales, les personnes doivent attendre 12 mois après une décision défavorable sur leur demande d’asile avant de pouvoir demander un ERAR. Toutefois, IRCC peut renoncer à cette période d’attente en cas de changement soudain et important des conditions dans le pays d’origine du demandeur.
Il incombe aux demandeurs de tenir leur demande d’ERAR à jour et d’informer IRCC de toute modification apportée à leur demande. Le fait d’être admissible à un ERAR ne garantit pas qu’une personne pourra rester au Canada. Les agents d’IRCC continueront à prendre des décisions au cas par cas, en fonction des renseignements fournis.
Les personnes de la RDC qui reçoivent une décision définitive défavorable après le 4 juillet 2025 ne peuvent pas demander un ERAR pendant 12 mois. En effet, tout changement récent dans la situation en RDC aurait déjà été pris en compte lors de la procédure de demande d’asile ou d’ERAR.