Modifications apportées à l’examen des risques avant renvoi pour la Cisjordanie et Gaza

Ottawa, le 22 décembre 2023 — Nous restons profondément préoccupés par la situation en Cisjordanie et à Gaza. Depuis le début du conflit entre Israël et le Hamas, les conditions dans la région n’ont cessé de se détériorer et pourraient mettre en danger les personnes qui y retourneraient.

Les personnes de Cisjordanie et de Gaza qui ont reçu une décision définitive défavorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ou de la Cour fédérale entre le 23 décembre 2022 et le 22 décembre 2023 pourraient désormais être admissibles à un examen des risques avant renvoi (ERAR). Les personnes qui ont reçu une décision définitive d’IRCC concernant un ERAR au cours de cette période pourraient également être admissibles. Normalement, les personnes ne peuvent présenter de demande d’ERAR pendant 12 mois après une décision défavorable.

L’Agence des services frontaliers du Canada informera les personnes de Cisjordanie et de Gaza admissibles qu’elles ont le droit de présenter une demande d’ERAR si elles font l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire.

Il incombe aux demandeurs de tenir leur demande d’ERAR à jour et d’informer IRCC de tout changement la concernant. L’admissibilité à présenter une demande d’ERAR ne garantit pas l’issue de cette demande. Les agents d’IRCC continueront d’examiner les cas individuellement, selon les renseignements fournis.

Les personnes de la Cisjordanie ou de Gaza qui reçoivent une décision définitive défavorable après le 22 décembre 2023 ne sont pas autorisées à présenter une demande d’ERAR pour une période de 12 mois. Tout changement récent à la situation du pays aura été pris en compte au moment de rendre la décision relativement à la demande d’asile ou durant le processus d’ERAR.