Modifications à l’examen des risques avant renvoi concernant le Venezuela
Ottawa, le 19 août 2019 — Les ressortissants du Venezuela peuvent maintenant avoir droit à un examen des risques avant renvoi (ERAR) s’ils ont reçu une décision défavorable définitive de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou de la Cour fédérale, ou une décision définitive à l’égard d’un ERAR d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), entre le 20 août 2018 et le 19 août 2019, inclusivement. Avant leur renvoi du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada informera les personnes admissibles du Venezuela qu’elles ont le droit de présenter une demande d’ERAR.
En général, les personnes dont la demande d’asile ou une demande d’ERAR antérieure a fait l’objet d’un refus, d’un abandon ou d’un retrait n’ont pas le droit de demander d’ERAR pendant au moins 12 mois.
Cependant, la détérioration des conditions du pays pourrait placer des personnes dans une situation de risque susceptible de justifier un examen supplémentaire. Pour cette raison, certains ressortissants du Venezuela sont actuellement dispensés de l’interdiction de présenter une demande d’ERAR pendant 12 mois, selon le moment où ils ont reçu une décision relativement à leur demande d’asile.
Les ressortissants du Venezuela qui reçoivent une décision défavorable définitive après le 19 août 2019 n’ont pas le droit de présenter une demande d’ERAR pendant 12 mois. Tout changement récent dans les conditions du pays aurait été pris en compte au moment de statuer sur la demande d’asile ou dans le cadre du processus d’ERAR.
Il est à noter que l’admissibilité à la présentation d’une demande d’ERAR ne garantit pas le résultat de cette demande. Les agents d’IRCC continueront de juger les cas individuellement, en fonction de l’information fournie.
Il incombe aux demandeurs de tenir leur demande d’ERAR à jour et d’informer IRCC de tout changement relativement à leur demande.
Pour déterminer les pays visés par une dispense, IRCC tient compte de tout événement récent susceptible de mettre l’ensemble des ressortissants d’un pays ou une partie d’entre eux dans une situation de risque similaire à celles définies dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (article 96 – définition de « réfugié au sens de la Convention » et article 97 – définition de « personne à protéger »).