ARCHIVÉ – Avis important concernant l’adoption d’enfants de la République démocratique du Congo
Le 4 février 2014 — La République démocratique du Congo (RDC) a annoncé que, à partir du 25 septembre 2013, les adoptions internationales d’enfants du Congo seraient suspendues pendant une année, y compris la délivrance d’autorisations de sortie aux enfants adoptés afin qu’ils puissent quitter le pays. Cette suspension ne s'applique pas aux adoptions de membres de la familleNote de bas de page *.
La RDC demande que les enfants congolais faisant l’objet d’une adoption internationale obtiennent un permis de sortie pour quitter le pays et se rendre au Canada. En raison de cette suspension, les personnes adoptées en RDC par des citoyens canadiens n’obtiendront pas d’autorisation de sortie et ne pourront pas quitter le pays.
À la lumière de cette décision, Citoyenneté et Immigration Canada a demandé aux autorités d’adoption centrales provinciales et territoriales d’aviser les agences d’adoption et les familles que les parents adoptifs éventuels ne devraient pas se rendre en RDC, étant donné qu’ils ne pourront pas quitter le pays avec leur enfant adopté dans un avenir rapproché.
Le gouvernement du Canada doit veiller à ce que toutes les adoptions internationales soient fondées sur l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément aux obligations nationales et internationales. Pour qu’une adoption internationale ait lieu, le gouvernement du Canada exige une preuve attestant que les parents biologiques ont consenti à l’adoption de façon libre et éclairée, et que les processus connexes respectent les lois de l’État d’origine de l’enfant et du pays d’accueil.
Le gouvernement du Canada continuera de surveiller la situation et tiendra les autorités d’adoption centrales provinciales et territoriales au courant, à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.
Nous comprenons que les parents adoptifs éventuels sont impatients de connaître l’état de leurs cas d’adoption internationale, et nous les encourageons à communiquer avec leur agence d’adoption ou l’autorité d’adoption centrale de leur province ou territoire pour obtenir des renseignements, à mesure qu’ils seront disponibles.