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Avis – Adoption d’enfants du Pakistan

Les provinces et les territoires n’accepteront plus les demandes d’adoption d’enfants du Pakistan à compter du 2 juillet 2013.

Le gouvernement du Canada, à l’appui de cette décision, ne traitera plus les demandes d'immigration connexes à compter de la même date.

La loi pakistanaise autorise la tutelle des enfants, mais ne reconnaît pas notre concept d’adoption. Procéder à d’autres adoptions violerait les obligations du Canada en vertu de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

La mission d’Islamabad doit communiquer avec les parents éventuels dont les cas étaient en instance au sujet de l’état de leur demande.

Toute autre demande de renseignements à ce sujet doit être adressée directement à l’agence d’adoption responsable et/ou aux autorités d’adoption centrales provinciales et territoriales.

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2013-07-01

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