ARCHIVÉ – Avis – Accélération des décisions sur la citoyenneté par l’élimination des dossiers inactifs
Le 5 septembre 2013 — Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) prend des mesures afin de réduire les délais d’attente pour l’attribution de la citoyenneté en diminuant le nombre de demandes inactives qu’il garde en attente.
CIC va prendre des dispositions à l’encontre des personnes qui, après y avoir été convoquées, omettent de se présenter à l’examen ou à l’entrevue pour la citoyenneté.
Si un demandeur ne se présente pas à un examen ou à une entrevue, on lui enverra un avis final lui demandant de communiquer avec CIC pour expliquer la raison de son absence. Si le demandeur donne un motif valable, CIC fixera une nouvelle date pour l’examen ou l’entrevue. Le demandeur aura deux occasions sur une période de trois mois pour fournir un motif valable. Autrement, la demande sera fermée.
Voici quelques exemples de motifs valables pour ne pas s’être présenté à un examen ou à une entrevue :
- être dans l’obligation de prendre soin d’un parent mourant;
- être incapable de se présenter en raison de contraintes de santé découlant d’une maladie ou d’un accident;
- être dans l’attente de documents demandés à une tierce partie (demandes de renseignements supplémentaires seulement).
CIC envoie ses avis à la dernière adresse connue du demandeur. Il incombe donc aux demandeurs d’informer CIC de tout changement à leurs coordonnées. Les demandeurs peuvent effectuer leur changement d’adresse en ligne.
Les demandeurs dont les dossiers ont été fermés devront présenter une nouvelle demande s’ils désirent toujours obtenir la citoyenneté canadienne.