Rationalisation des exigences en matière d’examen médical aux fins de l’immigration pour les demandeurs admissibles

Ottawa, le 12 octobre 2022 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre une politique d’intérêt public temporaire qui dispense certains étrangers au Canada présentant un faible risque de soumettre un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) dans le cadre de leur demande lorsque leur précédent EMI a expiré. Cela permet un traitement plus rapide des demandes afin d’aider les étrangers admissibles à obtenir rapidement le statut de résident temporaire ou permanent.

Cette exemption s’applique aux étrangers qui :

• ont une demande nouvelle ou en instance de résidence permanente ou temporaire ou de visa de résident permanent, présentée à partir du Canada;
• ont déjà passé un examen médical aux fins de l’immigration au cours des 5 dernières années et ont été jugés ne présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité publiques, ou se sont présentés aux autorités de santé publique pour une surveillance, comme exigé.

Lorsqu’ils soumettent une demande, les demandeurs doivent fournir l’identificateur unique médical de leur précédent examen médical. La politique d’intérêt public temporaire restera en vigueur jusqu'au le 6 octobre 2024. Les demandeurs qui ne sont pas admissibles en vertu de cette politique d’intérêt public temporaire sont tenus de subir un EMI conformément aux procédures habituelles de dépistage médical. IRCC contactera les personnes qui ne sont pas admissibles à une exemption pour discuter des prochaines étapes.

Compte tenu de l’intérêt sans précédent pour le Canada de la part de demandeurs de partout dans le monde, IRCC continue de placer la barre plus haut pour le traitement des demandes d’immigration. Dans le cadre de cet engagement, cette politique d’intérêt public temporaire contribue à rationaliser le traitement pour les demandeurs présentant un faible risque, vise à fournir un meilleur service aux clients et favorise un traitement plus rapide des demandes tout en gérant efficacement les risques pour la santé publique. IRCC a mis en œuvre 2 politiques d’intérêt public temporaires similaires entre mai 2021 et mars 2022, lesquelles ont permis d’éliminer la nécessité d’un deuxième EMI. Les mesures ont simplifié le processus de demande, ce qui a permis de réaliser des économies et d’accélérer le traitement. Les 2 premières politiques d’intérêt public temporaires ont profité à quelque 85 000 demandeurs présentant un faible risque, et on estime que cette dernière politique d’intérêt public devrait profiter à plus de 180 000 clients supplémentaires.