Le Canada modernise son système d’octroi de l’asile afin d’appuyer la prise de décisions en temps opportun
Communiqué de presse
Le 3 novembre 2026, Ottawa – Le gouvernement du Canada tient son engagement visant à renforcer et à moderniser le système d’octroi de l’asile afin qu’il demeure équitable, ordonné et bien géré. Au cours de la dernière année, nous avons mis en place des mesures qui portent leurs fruits : le nombre de demandes d’asile a considérablement diminué, ce qui a permis d’alléger les pressions sur le système par rapport à 2024 et 2025. De janvier à août 2026, le nombre de demandes d’asile a diminué de 52 % par rapport à la même période en 2025 et de 68 % par rapport à celle en 2024.
En s’appuyant sur ces progrès, de nouvelles dispositions réglementaires aux termes de la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada sont entrées en vigueur aujourd’hui, le 3 novembre 2026. Ces modifications simplifient le processus d’octroi de l’asile en introduisant un processus unique de demande en ligne pour toutes les demandes d’asiles, qu’elles soient présentées au Canada ou à un point d’entrée. Elles ont également fixé des exigences et des échéances plus claires, ce qui a permis de réduire les retards inutiles tout en maintenant l’accès à la protection pour les personnes qui en ont besoin.
Le nouveau règlement
- instaure un processus de présentation de demande en ligne unique pour toutes les demandes d’asile;
- établit des échéanciers pour les principales étapes de l’examen gouvernemental;
- précise les règles relatives aux rétablissement des demandes d’asile retirées et aux demandes d’asile qui ne sont pas abandonnées;
- renforce le soutien offert aux demandeurs d’asile vulnérables;
- aide les personnes dont la demande d’asile est recevable à obtenir un permis de travail;
- prévoit des exceptions aux nouvelles règles d’irrecevabilité.
Ensemble, ces modifications permettront aux demandeurs d’asile de disposer de renseignements plus clairs sur les étapes à suivre et les délais à respecter, permettront un traitement plus efficace des demandes d’asile tout au long des processus de contrôle et de renvoi, favoriseront la prise de décision en temps opportun par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et maintiendront l’accès à la protection pour les personnes qui en ont besoin.
Citations
« Un système d’octroi de l’asile solide permet de traiter efficacement les demandes d’asile et de protéger les personnes qui en ont besoin. Ces modifications apporteront davantage de certitude aux demandeurs d’asile, ce qui leur permettra d’aller de l’avant et de poursuivre leur cheminement. Parallèlement, elles contribueront à garantir que le système d’octroi de l’asile du Canada demeure équitable, bien géré et viable à long terme. »
– L’honorable Lena Metlege Diab, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Faits en bref
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Le règlement a été proposé pour la première fois en juin 2026, date à laquelle il a été publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, afin de recueillir les commentaires du public. Le règlement définitif tient compte des commentaires reçus au cours de ce processus.
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Le 26 mars 2026, la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (projet de loi C-12) est entrée en vigueur et a renforcé les systèmes d’immigration et d’octroi de l’asile du Canada dans quatre domaines clés :
- de nouvelles exigences en matière de recevabilité pour les demandes d’asile
- un processus d’octroi de l’asile modernisé
- un meilleur échange de renseignements à l’échelle nationale
- des pouvoirs élargis en matière de documents et de demandes d’immigration
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Dans le cadre de l’examen du fardeau administratif, IRCC a cerné des possibilités de simplifier les processus d’octroi de l’asile et d’améliorer l’efficacité et l’intégrité de l’ensemble du système.
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De janvier à août 2026, le nombre de personnes ayant présenté une demande d’asile au Canada a diminué de 52 % par rapport à la même période en 2025. Cela représente une diminution de 68 % du nombre de demandeurs d’asile par rapport à la même période en 2024.
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Personnes-ressources
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Taous Ait
Conseillère principale en communications et attachée de presse
Bureau de la ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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Relations avec les médias
Secteur du personnel et des communications
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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