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Dépenses du gouvernement

Dépenses du gouvernement

Budget fédéral, plans de dépenses et rapports sur les dépenses, cycle des rapports, modalités de paiement, investissement.

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Services et renseignements

Budget fédéral

Plan du gouvernement sur la manière dont il collecte et dépense l’argent chaque année

Dépenses prévues du gouvernement

Plan de dépenses, budget principal des dépenses, budgets supplémentaires des dépenses, plans ministériels

Établissement de rapports sur les dépenses du gouvernement

Comptes publics, rapports sur les résultats ministériels, rapports financiers trimestriels, divulgation proactive, initiatives fédérales

L’examen exhaustif des dépenses

Veiller à ce que les dépenses publiques soient effectuées de manière responsable et rentable, et à ce qu’elles soient axées sur des résultats concrets pour la population canadienne

Paiements versés et reçus par le gouvernement

Dépôt direct, taux d’intérêt et taux de change, informations sur le receveur général

Cadre de qualité de vie

Indicateurs de bien-être, utilisés dans la budgétisation, la prise de décision et l'établissement de rapports

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Visualisations de données sur les dépenses publiques, l’emploi et la mesure des performances

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Soutien financier aux provinces et territoires, programmes et services

Titres du gouvernement du Canada

Gestion des dettes, conditions juridiques, guide des outils financiers

Comprendre les dépenses publiques : série de vidéos

L’honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor Comment les dépenses gouvernementales sont approuvées

L’honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor Comment sont dépensés vos impôts?

Comment les dépenses gouvernementales sont approuvées

Transcript - Comment les dépenses gouvernementales sont approuvées

Avez-vous déjà réfléchi à la façon dont des programmes comme la Sécurité de la vieillesse, l’Allocation canadienne pour enfants et le Régime de soins dentaires sont financés par votre gouvernement?

Parlons de l’utilisation de vos impôts et de la manière dont les services sont offerts à la population canadienne.

Chaque année, après avoir écouté les préoccupations des Canadiens et des Canadiennes, le ministre des Finances présente le budget fédéral à la Chambre des communes.

Voyez ce budget comme le plan du gouvernement pour l’année à venir : ce qu’il souhaite accomplir et comment il prévoit de le financer.

Une fois le budget annoncé et adopté par le Parlement, les ministères fédéraux travaillent activement à transformer le programme du gouvernement en plans détaillés.

Avant toute avancée, le Conseil du Trésor examine attentivement ces plans.

Son rôle consiste à s’assurer que toutes les dépenses seront rentables, axées sur les priorités et qu’elles produiront des résultats concrets pour les Canadiens et les Canadiennes.

Une fois ces plans examinés, ajustés au besoin et approuvés, le président du Conseil du Trésor présente le Budget principal des dépenses.

Il s’agit d’une ventilation détaillée des montants que chaque organisme fédéral devrait recevoir pour l’année.

Le Budget principal des dépenses est mis à jour jusqu’à trois fois par année grâce aux Budgets supplémentaires des dépenses.

Ces mises à jour permettent d’ajuster les priorités et de répondre à des besoins urgents.

Ensuite, les députés — vos représentants élus — examinent ces plans de dépenses en comité.

Ils posent des questions, analysent les détails et s’assurent que tout concorde.

Une fois cette étape franchie, les députés et les sénateurs votent sur le budget au moyen d’un projet de loi de crédits.

Ce projet de loi autorise officiellement l’utilisation des fonds publics par le gouvernement.

Quand ce projet de loi est approuvé par le Parlement, il reçoit la sanction royale.

Il devient alors une loi, appelée Loi de crédits.

C’est seulement à ce moment-là que les ministères peuvent accéder aux fonds nécessaires pour offrir des programmes et des services à la population canadienne.

Ce processus peut sembler complexe, mais il repose sur la transparence et la responsabilité.

Votre gouvernement veille à ce que vos impôts soient dépensés de manière judicieuse afin de protéger les services publics qui vous tiennent à cœur.

Comment sont dépensés vos impôts?

Transcript - Comment sont dépensés vos impôts?

Comment sont dépensés vos impôts?

Chaque année, les ministères fédéraux publient un plan ministériel décrivant leurs projets et les résultats qu’ils espèrent obtenir.

Après une année à fournir des programmes et des services à la population canadienne, ils rendent compte de leurs résultats dans un rapport sur les résultats ministériels.

Comme ces programmes et ces services coûtent de l’argent, le gouvernement publie également les Comptes publics du Canada, son bilan financier.
Il s’agit d’un document volumineux et détaillé qui présente toutes les dépenses engagées par le gouvernement au cours de l’année. Pour en garantir l’exactitude et l’intégralité, il est vérifié par le vérificateur général ou la vérificatrice générale et déposé au Parlement pour examen.

Ces rapports permettent à vous et à vos représentants élus de voir comment les impôts sont utilisés.

Si vous souhaitez obtenir des informations plus fréquentes sur les dépenses publiques, les ministères publient aussi des rapports financiers trimestriels présentant le détail des dépenses des trois derniers mois, et divulguent régulièrement les contrats, les frais de déplacement et les frais de réception.

Pour encore plus de détails sur les dépenses publiques, vous pouvez consulter l’InfoBase du GC et le Portail du gouvernement ouvert, deux outils en ligne qui facilitent l’exploration de toutes ces données.

Le gouvernement du Canada s’engage à faire preuve de transparence. C’est ce qui renforce notre démocratie.

Dans la presse

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En vedette

Comptes publics du Canada

Trouver les états financiers du gouvernement pour l’exercice précédent

Rapport sur les résultats ministériels

Rapport sur la performance, les dépenses et ressources humaines

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De :

2026-01-08

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