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Obligation de consulter et d’accommoder les Autochtones
Le gouvernement du Canada consulte les peuples autochtones et s'engage auprès d'eux pour de multiples raisons, dont l'obligation de consulter. Renseignez-vous sur cette obligation et sur la manière d'accéder aux informations nécessaires à la consultation à l'aide du système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)
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