Orientations sur la reconnaissance du financement sous forme de subventions et de contributions versé par le gouvernement fédéral
Les présentes orientations visent à faire reconnaître publiquement, clairement et uniformément le financement fourni par le gouvernement du Canada sous forme de subventions et de contributions. Elles portent sur l’utilisation des symboles officiels du gouvernement du Canada et présentent les bonnes pratiques à utiliser dans divers formats, notamment les annonces, les sites Web, les médias sociaux, les événements, les balados et les produits de communication des bénéficiaires d’un financement.
Principes généraux
Les messages de reconnaissance du financement fédéral doivent être énoncés de manière claire et précise, pour que le public comprenne bien que le gouvernement du Canada a fourni des fonds, mais qu’il n’est pas responsable de la réalisation du projet, du produit ou de l’événement du bénéficiaire ou qu’il n’y apporte aucun soutien.
Ces messages :
- décrivent clairement le rôle du gouvernement;
- sont formulés dans un langage clair et factuel;
- sont visibles et faciles à lire;
- sont rédigés dans un langage non publicitaire et ne constitue pas un appui;
- cadrent avec les modalités de l’entente de financement.
Formes de reconnaissance
Les méthodes de reconnaissance varient selon le produit ou l’activité.
Graphique de reconnaissance
Il est habituellement utilisé dans :
- les sites Web
- le contenu pour les médias sociaux
- les documents numériques et imprimés
Figure 1 - Version textuelle
Les images représentent trois symboles graphiques de reconnaissance du financement du gouvernement du Canada placés l’un sous l’autre.
Le premier exemple est un symbole graphique bilingue. Il contient le texte français « Financé par le gouvernement du Canada » et le texte anglais « Funded by the Government of Canada » accompagnés du mot-symbole « Canada ».
Le deuxième exemple est un symbole graphique unilingue français. Il contient le texte « Financé par le gouvernement du Canada » accompagné du mot-symbole « Canada ».
Le troisième exemple est un symbole graphique ministériel. Il contient le texte français « Financé par » placé au-dessus de la signature visuelle de Santé Canada.
Reconnaissance verbale
Mentionnez l’aide reçue du gouvernement dans les communications orales, notamment les suivantes :
- activités et discours
- événements médiatiques
- balados, vidéos et webinaires
Exemple :
« Nous tenons à souligner l’appui financier du gouvernement du Canada à ce projet. »
Reconnaissance textuelle
Lorsqu’il n’y a pas assez d’espace ou que de nombreux bailleurs de fonds ont fourni une contribution, utilisez une mention textuelle seulement.
Exemples :
« Financé en partie par le gouvernement du Canada. »
« Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada. »
Annonces et communiqués de presse des bénéficiaires
Lorsqu’ils publient une annonce ou un communiqué de presse, les bénéficiaires doivent décrire clairement le rôle du gouvernement du Canada dans le financement en utilisant un langage factuel et non publicitaire.
Médias sociaux
La mention de reconnaissance du financement peut figurer sur les supports suivants :
- articles;
- légendes;
- images ou vidéos.
En raison de la petite taille des petits écrans de lecture, les mentions en toutes lettres sont souvent préférables aux symboles graphiques.
Balados, produits audio et radio
Pour les produits uniquement audio, inclure un bref message de reconnaissance:
- dans le contenu oral;
- dans les notes ou la description de l’épisode.
Exemple :
« Cet épisode a été produit grâce au soutien financier du gouvernement du Canada. »
Matériel de marketing et articles promotionnels du bénéficiaire
Le message de reconnaissance du financement ne doit pas :
- suggérer qu’il existe une association de marques ou des activités de partenariat;
- suggérer que le gouvernement appuient les produits ou services du bénéficiaire.
Renseignements
- Les bénéficiaires de financement peuvent communiquer avec le ministère fédéral qui gère l’accord de contribution ou le représentant du programme ministériel dont le nom figure dans l’entente de financement.
- Pour obtenir de l’information sur la reconnaissance de financement du gouvernement du Canada sous forme de subventions et de contributions, les fonctionnaires peuvent communiquer avec le coordonnateur du Programme fédéral de l’image de marque (PFIM) de leur ministère. Vous trouverez d’autres orientations à ce sujet dans GCéchange (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).