Admissibilité et comment soumettre une demande

Découvrez les conditions d’admissibilité et les informations sur les demandes de participation au Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones.

Processus de soumission d’une demande

• Vérifier les critères d’admissibilité
• Passer en revue les aspects importants
• Obtenir une lettre de soutien
• Soumettre une demande
• Évaluation des demandes
• Financement

Vérifier les critères d’admissibilité

Pour être admissible à un financement, le groupe demandeur doit appartenir à :

• une communauté inuite, innue, inuvialuite, métisse ou des Premières Nations;
• une bande ou un établissement (terrain, réserves, fiducies);
• un gouvernement autochtone mentionnée dans :
  • un accord sur l’autonomie gouvernementale;
  • un accord sur les revendications territoriales;
  • un traité moderne;
• une communauté ou un groupe autochtone, comme :
  • un conseil de chefs;
  • un conseil tribal;
  • un organisation;
• une organisation, une société, une association ou une institution dirigée par des Autochtones ou servant une population autochtone;
• une société (les principaux actionnaires sont des Autochtones).

Passer en revue les aspects importants

Avant de soumettre une demande, vous devez également tenir compte des éléments suivants :

• soutien et capacités communautaires :
  • Y a-t-il déjà des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans votre collectivité? Dans l’affirmative, vous devez inclure les noms des :
    • membres actuels;
    • personnes qui pourraient devenir membres avant la date limite de soumission de la demande;
• exigences en matière d’entreposage;
  • Votre collectivité a-t-elle un endroit sûr pour l’entreposage du bateau et de l’équipement connexe? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander, dans votre demande, des fonds pour construire, rénover ou acheter un abri ou un hangar pour l’entreposage.
• entretien :
  • Votre communauté est-elle en mesure d’assurer l’entretien courant du bateau et de l’équipement? Les frais d’entretien courants ne sont pas pris en compte dans le financement admissible.

Obtenir une lettre de soutien

Vous devez joindre une lettre de soutien de votre Auxiliaire régionale. La lettre doit :

• préciser qu’il existe un besoin déterminé d’accroître la capacité d’intervention maritime;
• confirmer que l’Auxiliaire sera en mesure d’appuyer le bateau communautaire et ses bénévoles.

Les organisations non autochtones qui viennent en aide à une population autochtone doivent joindre une lettre émanant de l’une des entités suivantes :

• un conseil de bande;
• le bureau du hameau;
• le conseil communautaire.

Localisez le bureau de la Garde côtière auxiliaire canadienne de votre région.

Soumettre une demande

Pour soumettre une demande de participation au programme :

• communiquez avec votre Auxiliaire régionale et demandez :
  • une lettre de soutien;
  • un formulaire de demande;
• remplissez le formulaire de demande (la personne-ressource principale remplit la demande);
• soumettez le formulaire de demande à votre Auxiliaire régionale au plus tard à la date limite, soit par voie électronique, soit sur papier.

Remarque : Il est important de noter que, en recevant du financement dans le cadre de ce programme, vous vous engagez à être un membre actif de l’Auxiliaire pour :

• la durée la plus courte du cycle de vie initial du bateau ou de l’équipement ou
• 10 ans.

C’est pourquoi, si votre demande est retenue pour un financement, il vous sera demandé de fournir les coordonnées d’une personne détenant des pouvoirs :

• financiers;
• de signature. 

Évaluation des demandes

Les demandes sont acceptées chaque année et doivent être habituellement soumises à l’automne pour un financement lors de l’exercice suivant, qui commence le 1er avril.

Financement

Le financement est assuré dans le cadre d’un accord de contribution conclu entre la Garde côtière canadienne et la communauté autochtone ou le demandeur.