Document de discussion de la Stratégie à long terme de la Garde côtière canadienne : Pilier de la gouvernance : Comment nous continuons de fournir nos services

À compter du 2 septembre 2025, la Garde côtière canadienne a été transférée au ministère de la Défense nationale. Le texte ci-dessous a été rédigé alors que la Garde côtière canadienne faisait partie de Pêches et Océans Canada.

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La Garde côtière canadienne est au service des Canadiens depuis plus de 60 ans. Créé en 1962, l’organisme gère la seule flotte civile du Canada – nous ne faisons pas partie des forces militaires et notre personnel n’est pas armé. La Garde côtière canadienne a fait partie de Transports Canada jusqu’en 1995, date à laquelle elle a été transférée sous l’égide de Pêches et Océans Canada. En 2005, l’organisation a été transformée en organisme de service spécial, ce qui lui a conféré une plus grande marge de manœuvre pour s’acquitter de son mandat.

Nous faisons partie intégrante de la fonction publique fédérale du Canada, et nous sommes régis par ses lois et politiques. Le personnel de la Garde côtière canadienne est de ce fait représenté par les syndicats. Par ailleurs, de nombreux aspects de l’organisation sont touchés par les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est le conseil de gestion et l’employeur du gouvernement.

Les structures et processus internes de la Garde côtière canadienne ont évolué au fil du temps et ils continueront d’évoluer. Au sein de Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne appuie les programmes et services ministériels. Nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux et participons à de nombreux comités, groupes de travail et groupes d’étude, pour faire avancer les travaux sur la planification et l’élaboration des politiques. Nous nous efforçons d’établir de solides relations avec nos partenaires autochtones, et nous sommes déterminés à appliquer les mesures établies dans la Stratégie de réconciliation du Ministère. Nous sommes également membre actif de plusieurs organisations internationales qui visent à promouvoir les priorités internationales du Canada.

Nos objectifs à long terme

Afin d'améliorer la structure de gouvernance de la Garde côtière canadienne et de nous permettre de nous acquitter de notre mandat, nous explorons les approches suivantes :

Veiller à ce que les lois et règlements touchant la Garde côtière canadienne soient actuels et homogènes, et qu’ils soutiennent l’excellence de la prestation de services. Cela inclut l’alignement sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Améliorer la transparence et la reddition de comptes de la Garde côtière canadienne devant le Parlement et les Canadiens grâce à une communication ouverte
Continuer d’intégrer les principes de la réconciliation, comme les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones du ministère de la Justice et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dans les structures de gouvernance, y compris la reconnaissance des obligations fondées et non fondées sur les droits
Veiller à ce que les structures et processus internes de la Garde côtière canadienne concordent avec son mandat et ses principaux programmes et services
Recueillir de plus rigoureuses données pour appuyer les futures mesures, dont l’information sur des sujets importants comme :
- La résilience aux changements climatiques
- La réconciliation
- La modernisation
- La prise de décisions

La parcours pour y arriver

La clé du programme de gouvernance de la Garde côtière canadienne est de s’assurer qu’il y a toujours un équilibre entre ce que nous pouvons accomplir physiquement – grâce à notre flotte, à notre infrastructure terrestre, et à notre personnel – et ce que nous sommes légalement autorisés à faire. Maintenir cet équilibre en place sera un effort constant de notre part. À mesure que les lois et politiques évoluent, la Garde côtière canadienne continuera d’offrir son expérience, son expertise, et ses perspectives. L’organisation continuera à mettre à jour ses services et ses opérations, pour s’adapter à l’évolution des priorités stratégiques.

Le Canada respecte les règles établies par l’Organisation maritime internationale et l’Association internationale de signalisation maritime. La Garde côtière canadienne participe aussi à de nombreux accords, cadres et partenariats internationaux, comme :

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Le Protocole international sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution
Plusieurs conventions et traités sur la conservation des pêches

Pour les années à venir, la Garde côtière canadienne continuera de mettre en œuvre ces accords dans tous ses programmes et services.

Agir

Il existe de nombreuses façons d'atteindre les objectifs à long terme de la Garde côtière canadienne en matière de gouvernance. Il s'agit notamment d'actions clés telles que :

Collaborer avec ses partenaires fédéraux pour s’assurer que tous les lois et les règlements pertinents pour la Garde côtière canadienne sont à jour, en vue de combler les lacunes dans les pouvoirs et les capacités
Cerner et aborder toute lacune dans ses capacités juridiques
Respecter ses obligations pour consulter et coopérer avec les peuples autochtones
Mener des mobilisations et des interactions significatives avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Fournir des renseignements en temps opportun au Parlement et aux Canadiens au sujet de la Garde côtière canadienne, à l’aide de rapports et d’autres produits ou ressources
Mobiliser davantage de Canadiens grâce à des activités de communication et de sensibilisation du public, y compris dans les plateformes de médias sociaux
Formuler des conseils pour les gouvernements futurs de sorte qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur le rôle de la Garde côtière canadienne dans l’application des lois et la sécurité
Trouver des occasions d’intégrer les points de vue des Autochtones dans nos opérations, et la création de nouveaux programmes, politiques et opérations
Examiner et mettre à jour régulièrement les structures et processus internes pour s’assurer qu’ils cadrent avec les priorités ministérielles
Collaborer avec les partenaires et intervenants pour mieux informer les Canadiens sur l’économie des océans et le milieu marin du Canada
Contribuer à la création d’une stratégie de données ministérielle pour soutenir la prise de décision et maintenir la stratégie à jour
Investir dans le perfectionnement du leadership, la planification des politiques, et la recherche pour améliorer la capacité de la Garde côtière canadienne à planifier l’avenir

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2026-02-26

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