Rapport annuel

Les rapports d'évènement de la Sécurité des vols sont préparés avec l'autorisation du ministre de la Défense nationale (ministre de la DN) en vertu de l'alinéa 4.2 de la loi sur l'aéronautique et selon le A-GA-135-001/AA-001, Sécurité des vols dans les Forces canadiennes. Ces rapports sont rédigés dans le seul but de prévenir les accidents et ils ne doivent pas être utilisés pour des procédures judiciaires, des mesures administratives ou des sanctions disciplinaires.

Le rapport annuel vise à fournir une brève analyse de l’information sur la Sécurité des vols pour la chaîne de commandement et le personnel de la Sécurité des vols à tous les niveaux. Le rapport annuel décrit les principaux événements de l’année, fournit des statistiques sur les indicateurs clés et résume les tendances importantes qui ont été dégagées.

La version complète est disponible en communiquant avec la DSV à l'adresse: dfs.dsv@forces.gc.ca