Document d’information – Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe* est un cadre décennal visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS). Il a été élaboré en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, les victimes et personnes survivantes, les prestataires de services directs, les spécialistes, les défenseuses et défenseurs des droits, les municipalités, le secteur privé et les chercheuses et chercheurs, afin de s'assurer qu'il reflète bien les réalités auxquelles sont confrontées les communautés partout au Canada.

Le Plan d’action national pour mettre fin à la VFS repose sur cinq piliers et des fondements :

Premier pilier – Soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille

Deuxième pilier – Prévention

Troisième pilier – Un système judiciaire réactif

Quatrième pilier – Mise en œuvre des approches dirigées par les Autochtones

Cinquième pilier – Infrastructure sociale et environnement propice

Depuis 2022, le gouvernement fédéral a investi 539,3 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe*. Ce financement a été versé dans le cadre de 13 accords bilatéraux appuyant les priorités propres à chaque province et territoire, tout en favorisant une approche coordonnée visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe partout au Canada.

Selon une approche de partage des coûts, les provinces et les territoires doivent au minimum égaler l’investissement fédéral. Entre 2023 et 2025, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont investi ensemble plus de 1,3 milliard de dollars afin de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe partout au Canada.

Progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Voici quelques résultats clés :

• En 2024-2025 :
  • plus d’un million de personnes ont eu accès à des services tels que du counseling, du soutien au logement, de l’information juridique, de l’aide en cas de crise et des programmes communautaires;
  • plus de 27 400 initiatives de prévention ont été mises en œuvre, offrant à plus de 377 000 personnes des activités d’éducation, de sensibilisation et d’intervention précoce;
  • plus de 230 ressources ont été élaborées, et 38 000 personnes ont eu accès à des services et à des mesures de soutien liés à la justice pour les aider dans leurs démarches juridiques;
  • les initiatives dirigées par les Autochtones ont fourni des mesures de soutien et des ressources adaptées à la culture à plus de 186 000 personnes;
  • plus de 28 200 personnes ont eu accès à des mesures de soutien essentielles pour reprendre leur vie en main, notamment des maisons d’hébergement et des maisons de transition, des centres de ressources familiales et des programmes communautaires.

Ces résultats démontrent l’impact significatif des investissements réalisés dans le cadre du Plan d’action national sur les collectivités partout au Canada. En aidant les victimes, les personnes survivantes et leurs familles à accéder aux soutiens dont elles ont besoin, en renforçant les efforts de prévention, en améliorant l’accès à la justice et en développant des services adaptés à la culture, le Plan contribue à bâtir des collectivités plus sûres, plus saines et plus résilientes – où chaque personne peut vivre à l’abri de la violence et réaliser pleinement son potentiel.

^{* Le gouvernement du Québec fait de la violence fondée sur le sexe une priorité et a investi des sommes importantes pour mettre fin à la violence envers les femmes. Cependant, même s’il appuie les objectifs généraux du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Québec ne peut y adhérer puisqu’il entend conserver l’entière responsabilité de ce secteur sur son territoire. Grâce à une entente respectant son autonomie, le gouvernement du Québec reçoit du financement fédéral pour soutenir les programmes, les initiatives et les services qu’il met en œuvre afin de mettre fin à la violence fondée sur le sexe selon les besoins de sa province.}