# 2025-165 Paye et avantages sociaux, Solde et promotion des pilotes

Sommaire de cas

Date C et R : 2026-03-12

Le plaignant a contesté l'échelon de solde (ES) qui lui avait été attribué comme pilote lors de sa promotion au grade de major (maj). Selon le plaignant, le fait qu'il avait accepté une promotion avait entraîné une perte de gains futurs alors qu'il aurait gagné davantage s'il était resté capitaine (capt). Il a expliqué que l'écart qui existe entre le tableau de solde des capt et celui des maj démotive les militaires à accepter une promotion. Comme mesure de réparation, le plaignant a demandé qu'on lui attribue quatre ES supplémentaires afin de ne pas subir de perte financière en raison de cette promotion au grade de maj.

Le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux, qui était l'autorité initiale (AI), a rejeté le grief. L'AI a conclu que le taux de solde du plaignant lors de sa promotion avait été établi conformément à la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes (DRAS) 204.04 (Taux de solde lors d'une promotion). L'AI a également confirmé que la nouvelle structure de solde des pilotes fonctionnait comme l'Aviation royale canadienne (ARC) l'avait prévue, c'est-à-dire que les pilotes étaient rémunérés en fonction des taux dans le domaine civil et que la structure visait à encourager différentes trajectoires professionnelles.

Le Comité a conclu que le taux de solde du plaignant lors de sa promotion avait été établi conformément à la DRAS 204.04(3)(b) et qu'il n'avait pas diminué après sa promotion, et que le plaignant n'avait donc pas été lésé. En ce qui concerne l'écart de solde entre le tableau de solde des capt et celui des maj, le Comité a noté que, bien que cette disparité soit inhabituelle et ait été volontairement établie dans la nouvelle structure de solde des pilotes, aucune disposition de la Loi sur la défense nationale ou des DRAS n'exige expressément que la solde des militaires de grade supérieur soit plus élevée que celle de leurs pairs de grade inférieur. Enfin, le Comité a formulé une observation selon laquelle la mise en œuvre de la solde des pilotes avait entraîné de la désinformation et des problèmes de communication généralisés au sein des pilotes, comme l'a mentionné une enquête du sous-ministre adjoint (services d'examen) ainsi que plusieurs autres griefs renvoyés au Comité. Le Comité a souligné l'importance que l'ARC effectue un examen continu afin d'analyser les répercussions de la nouvelle structure de solde des pilotes par rapport aux effets recherchés.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.