# 2025-160 Paye et avantages sociaux, Solde et promotion des pilotes

Sommaire de cas

Date C et R : 2026-03-11

Le plaignant a contesté l'échelon de solde (ES) qui lui avait été attribué comme pilote lors de sa promotion au grade de major (maj). Le plaignant a expliqué que, puisque la solde des capitaines (capt) dans la profession des pilotes augmente à un taux plus élevé que celle des maj, selon leurs tableaux de solde respectifs, il gagnera moins en tant que maj qu'il n'aurait gagné s'il était demeuré capt, malgré le fait qu'il doive conserver les mêmes qualifications en plus d'assumer des responsabilités supplémentaires. Le plaignant a fait valoir que c'est seulement après avoir pris la décision d'accepter la promotion au grade de maj qu'on lui a expliqué les répercussions d'une telle promotion. À titre de mesure de réparation, il a demandé qu'on lui attribue trois ES supplémentaires afin de ne pas subir de perte financière en raison de cette promotion.

Le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux, qui était l'autorité initiale (AI), a rejeté le grief. L'AI a conclu que le taux de solde du plaignant lors de sa promotion avait été établi conformément à la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes (DRAS) 204.04 (Taux de solde lors d'une promotion). L'AI a également confirmé que la nouvelle structure de solde des pilotes fonctionnait comme l'Aviation royale canadienne (ARC) l'avait prévue, c'est-à-dire que les pilotes étaient rémunérés en fonction des taux dans le domaine civil et que la structure visait à encourager différentes trajectoires professionnelles.

Le Comité a conclu que le taux de solde du plaignant lors de sa promotion avait été établi conformément à la DRAS 204.04(3)(b) et qu'il n'avait pas diminué après sa promotion, et que le plaignant n'avait donc pas été lésé. En ce qui concerne l'écart de solde entre les tableaux de solde des capt et des maj, le Comité a noté que, bien que cette disparité soit inhabituelle et ait été volontairement établie dans la nouvelle structure de solde des pilotes, aucune disposition de la Loi sur la défense nationale ou des DRAS n'exige expressément que la solde des militaires de grade supérieur soit plus élevée que celle de leurs pairs de grade inférieur. Enfin, le Comité a formulé une observation selon laquelle la mise en œuvre de la solde des pilotes avait entraîné de la désinformation et des problèmes de communication généralisés au sein des pilotes, comme l'avait mentionné une enquête du sous-ministre adjoint (services d'examen) ainsi que plusieurs autres griefs renvoyés au Comité. Le Comité a souligné l'importance que l'ARC effectue un examen continu afin d'analyser les répercussions de la nouvelle structure de solde des pilotes par rapport aux effets recherchés.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.