# 2025-007 Harcèlement, Harcèlement, Évaluation de situation

Sommaire de cas

Date C et R : 2026-01-23

Le plaignant a présenté deux griefs pour contester les conclusions de l'agent responsable (AR) relativement à deux plaintes de harcèlement déposées contre deux intimés différents. Le plaignant a soutenu que, contrairement à ce qu'affirme l'AR, il a estimé avoir subi des préjudices durables. À titre de réparation, le plaignant demande que les deux plaintes de harcèlement soient réévaluées en tenant compte des conséquences personnelles subies.

L'autorité initiale (AI) a préparé un sommaire de communication de l'information pour chaque grief dans lequel elle a recommandé le rejet de ceux-ci. Cependant, l'AI n'a pas rendu de décision dans les quatre mois suivant la date de réception des griefs et le plaignant a demandé que les dossiers soient renvoyés à l'autorité de dernière instance (ADI).

Le Comité a réexaminé les allégations contenues dans les deux plaintes et a conclu que, dans les deux cas, les six critères du harcèlement étaient satisfaits, y compris le fait que les incidents rapportés avaient eu un impact durable sur le plaignant. Le Comité a recommandé que l'ADI ordonne la tenue de deux enquêtes en matière de harcèlement concernant ces deux plaintes déposées par le plaignant.