# 2024-341 Carrières, Offres d’enrôlement, Directive d'affectation - Enrôlement, Réenrôlement, Ancienneté comptant pour l'avancement

Sommaire de cas

Date C et R : 2026-01-20

Le plaignant a servi dans la Force régulière pendant un peu plus de trois ans et a obtenu le grade de soldat (formé) (sdt (T)) avant de demander une libération. Dix ans plus tard, il s'est enrôlé de nouveau dans la Force régulière au grade de soldat (confirmé) (sdt (C)) dans une nouvelle profession. Lors de son enrôlement, il a obtenu une dispense du cours de qualification militaire de base (QMB) ainsi que 70 jours d'ancienneté comptant pour l'avancement (ACA). Le plaignant a contesté le manque de reconnaissance de son service antérieur. À ce sujet, il a souligné qu'il était difficile pour un sdt (C) de soutenir financièrement sa famille et a demandé que son grade ainsi que son ACA soient ajustés afin de tenir compte de son service antérieur.

Le commandant du Groupe de recrutement des Forces canadiennes, agissant à titre d'autorité initiale, a conclu que le plaignant avait présenté son grief après l'expiration du délai prescrit à l'article 7.06 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes et qu'il ne serait pas dans l'intérêt de la justice d'examiner le grief.

Le Comité a souligné qu'il n'existait aucune différence quant au droit à la solde entre un sdt (C) et un sdt (T) et que l'alinéa 204.015(4)a) des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes (DRAS) excluait, lors du calcul des échelons de solde (ES), la prise en compte du service antérieur interrompu par une période continue de plus de cinq ans. Le Comité a noté que le plaignant avait obtenu un ES supérieur en raison de son recrutement dans une profession prioritaire conformément à l'Ordonnance 032/22 du Chef d'état-major de la défense. Le Comité a conclu que l'ES du plaignant avait été correctement établi.

Le Comité a également souligné qu'aucune politique sur l'avancement professionnel n'établissait de critères stricts d'admissibilité concernant la prise en compte de l'ensemble du service antérieur aux fins de la détermination du grade et de l'ACA lors d'un nouvel enrôlement; on laisse plutôt aux autorités d'enrôlement le pouvoir discrétionnaire de déterminer ce qu'elles jugent approprié. Le Comité a reconnu que, bien que l'alinéa 204.105(4)a) des DRAS s'appliquait strictement à la détermination des ES, il était pertinent de considérer qu'une interruption prolongée du service devait raisonnablement empêcher la prise en compte du service antérieur lors d'un nouvel enrôlement. Compte tenu du service antérieur relativement limité du plaignant, de la longue interruption de service et de l'applicabilité limitée de son expérience antérieure dans sa nouvelle profession, le Comité a conclu qu'il était raisonnable d'avoir accordé au plaignant une dispense du QMB et 70 jours d'ACA en reconnaissance de sa période antérieure de service. Le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas été lésé.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde aucune mesure de réparation au plaignant.