# 2024-164 Carrières, Test d'aptitude physique du CMR

Sommaire de cas

Date C et R : 2025-12-16

Le plaignant a contesté la décision des Forces armées canadiennes (FAC) de le retirer du Programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR) et des études à temps plein. Le plaignant a soutenu qu'à la suite de son échec au test d'aptitude physique (TAP) du Collège militaire royal du Canada (CMR), il avait été placé dans le PFOR-université civile; toutefois, il a par la suite été jugé responsable d'une infraction à l'intégrité dans les études (IIE) et retiré de son programme d'études. Il a alors été transféré au Programme de formation des officiers – Éducation permanente (PFOEP) afin de terminer ses études à temps partiel. Le plaignant a remis en question l'importance accordée au volet de l'aptitude physique et a contesté son transfert au PFOEP, et a fait valoir que celui-ci ne correspondait pas aux conditions du contrat initial avec les FAC. Comme mesure de réparation, il a demandé l'autorisation de retourner au CMR afin d'y terminer son diplôme.

Le commandant de l'Académie canadienne de la Défense, qui était l'autorité initiale (AI), a rejeté le grief. L'AI a affirmé qu'il existe des normes élevées à respecter afin d'obtenir un diplôme du CMR, lesquelles reposent sur quatre volets qui s'appliquent à tous les élèves-officiers. L'AI a souligné que le plaignant avait signé une entente avec les FAC et qu'il avait accepté de bénéficier d'une éducation subventionnée tant qu'il respecterait certaines exigences, notamment la réussite du TAP. Comme le plaignant n'avait pas satisfait à cette exigence, les FAC ont dû modifier l'entente. Dans le cadre du PFOEP, le plaignant aurait la possibilité de terminer son diplôme dans n'importe quelle université. L'AI a conclu que la décision de transférer le plaignant au PFOEP était équitable et rendue conformément à une application équitable des politiques.

Le Comité a conclu que, malgré son échec au TAP et son IIE, le plaignant s'était vu offrir la possibilité de terminer un diplôme universitaire, subventionné par les FAC, dans le cadre du PFOEP et de poursuivre sa carrière militaire dans la profession de son choix. Compte de la situation du plaignant et compte tenu des options possibles (y compris la libération), le Comité a conclu que la décision des FAC était équitable, justifiée et conforme à la politique et que le plaignant n'avait donc pas été lésé par cette décision. Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.