# 2024-142 Carrières, Test d'aptitude physique du CMR

Sommaire de cas

Date C et R : 2025-12-12

Le plaignant a contesté le refus de sa demande visant à terminer son diplôme en génie en personne au Collège militaire royal du Canada (CMR), après avoir échoué le test d'aptitude physique (TAP) et avoir été placé dans un autre programme. À titre de mesure de réparation, le plaignant a demandé d'être autorisé à terminer son diplôme en personne au CMR en passant du Programme de formation des officiers de la Force régulière – CMR (PFOFR-CMR) au PFOFR – université civile.

Le commandant de l'Académie canadienne de la Défense, qui était l'autorité initiale (AI), a rejeté le grief. L'AI a noté que, du point de vue de la direction du CMR, le fait de permettre aux élèves-officiers qui n'ont pas réussi le PFOFR de revenir au collège aurait pour effet de créer deux normes différentes quant à l'obtention du même diplôme. De plus, l'AI a souligné que, même si la profession du plaignant n'était pas offerte dans la cadre du Programme de formation des officiers – Éducation permanente (PFOEP), celui-ci avait obtenu une dérogation lui permettant de demeurer dans la profession avec un diplôme en sciences générales plutôt qu'avec le diplôme en génie souhaité. L'AI a conclu que la décision d'ordonner au plaignant de terminer son baccalauréat dans le cadre du PFOEP était équitable et conforme aux règlements.

Le Comité a conclu qu'était convaincante et justifiée l'explication des Forces armées canadiennes (FAC) selon laquelle il ne pouvait pas y avoir deux normes différentes pour les élèves-officiers. Le Comité a noté qu'il serait difficile de maintenir le moral des troupes dans une unité militaire si des normes d'effort différentes étaient imposées à des groupes distincts alors que tous obtiendraient le même diplôme. De plus, bien que le plaignant n'ait pas réussi le TAP, il s'est tout de même vu offrir la possibilité de terminer ses études dans le cadre du PFOEP et de poursuivre sa carrière militaire. Par ailleurs, le Comité a confirmé qu'en raison des circonstances particulières liées à son diplôme et à son parcours d'études, le plaignant avait reçu un accommodement du CMR et avait finalement été autorisé à terminer le programme universitaire souhaité dans le cadre du PFOEP. Le Comité a conclu que, compte tenu de la situation du plaignant et des options possibles (y compris la libération), la décision des FAC était équitable, justifiée et conforme aux politiques. Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.