# 2024-141 Carrières, Test d'aptitude physique du CMR

Sommaire de cas

Date C et R : 2025-11-25

Le plaignant a contesté la décision et la recommandation rendues par un Comité d'évaluation des progrès (CEP), lesquelles ont entraîné son reclassement obligatoire (RO) vers une profession de militaire du rang (MR). Le plaignant a soutenu que, après avoir échoué au test d'aptitude physique (TAP) du Collège militaire royal du Canada (CMR), un CEP avait décidé qu'il serait placé dans le Programme de formation des officiers - Éducation permanente (PFOEP). Par la suite, il a été reconnu coupable d'une quatrième infraction à l'intégrité dans les études (IIE) et a été informé qu'il était suspendu du CMR pendant un an. Le plaignant a soutenu que le fait de subir une suspension ainsi qu'un RO vers une profession de MR était injuste et disproportionné par rapport à la faute commise. À titre de mesure de réparation, il a demandé que les résultats du CEP soient annulés (mais que sa suspension soit maintenue) et qu'on lui permette de terminer la quatrième année de son diplôme au CMR dans le cadre du PFOEP.

Le Commandant de l'Académie canadienne de la Défense, agissant à titre d'autorité initiale (AI), a rejeté le grief. L'AI a souligné que, après avoir échoué au TAP, le plaignant avait eu l'occasion de poursuivre ses études dans le cadre du Programme de formation des officiers – Force régulière (université civile). De plus, le plaignant avait déjà bénéficié d'indulgence de part du CMR relativement à trois IIE antérieures; toutefois, il en avait commis une quatrième. Selon l'AI, cette quatrième IIE démontrait une lacune importante quant au respect des valeurs des Forces armées canadiennes (FAC). L'AI a conclu que la recommandation du CEP était juste et que le plaignant avait été traité équitablement conformément aux règles, règlements et politiques applicables.

Le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas satisfait aux exigences d'aptitude physique du CMR ni aux exigences scolaires puisqu'il avait commis quatre IIE distinctes. En outre, malgré l'échec au TAP et l'accumulation de quatre IIE, le plaignant s'est vu offrir la possibilité de poursuivre sa carrière militaire à titre de MR. Le Comité a conclu que, compte tenu de la situation du plaignant et des options possibles, y compris la libération, la décision des FAC était justifiée et conforme aux politiques. Le Comité a donc conclu que le plaignant n'avait pas été lésé par cette décision. Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.