# 2022-002 Harcèlement, Évaluation de situation, Harcèlement

Sommaire de cas

Date C et R : 2023-10-16

Le plaignant a contesté la décision par laquelle l'agent responsable (AR) a fermé son dossier de plainte de harcèlement et l'a qualifiée d'injuste. Il a expliqué que l'AR a été partial dans son analyse et qu'il avait ignoré ou sous-estimé les justifications qu'il a fournies en contournant leur sens. Il a mentionné que l'intimée avait eu des comportements répréhensibles, injustes, discriminatoires et racistes qui pouvaient être vérifiés grâce à la preuve qu'il avait présentée. À titre de mesure de réparation, le plaignant a demandé que sa plainte soit réexaminée, en appliquant les principes d'équité procédurale, et qu'elle fasse l'objet d'une enquête. De plus, il a demandé que les Forces armées canadiennes lui accordent une indemnisation matérielle raisonnable compte tenu des répercussions négatives subies en raison des actes de l'intimée.

L'autorité initiale a conclu que, conformément à la directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5012-0, les allégations décrites dans la plainte de harcèlement ne satisfaisaient pas aux critères pour conclure qu'il pourrait y avoir eu du harcèlement et pour qu'une enquête soit menée ou que l'analyse de la plainte du plaignant soit reprise.

Le Comité a conclu que, selon la DOAD 5012-0 ainsi que les Lignes directrices sur la prévention et la résolution du harcèlement, certaines situations décrites dans la plainte pourraient constituer du harcèlement. De plus, l'AR a procédé à la recherche de renseignements auprès de l'intimée, ce qui est contraire aux démarches requises par les lignes directrices. Ainsi, le Comité a conclu que la décision par laquelle l'AR avait fermé le dossier du plaignant était déraisonnable et ne respectait pas les dispositions applicables.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance ordonne une enquête relativement aux allégations de harcèlement qui ont été retenues à la suite de la nouvelle évaluation de la situation effectuée par le Comité.