# 2021-323 Carrières, Fin d'instruction, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2022-12-19

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont mis fin à la formation en pilotage (phase II) du plaignant à cause d'un échec. Le plaignant a soutenu qu'il y avait eu des retards injustifiés durant sa formation, que le comité d'évaluation des progrès (CEP) avait utilisé des faits inexacts, que ses problèmes de performance résultaient d'une forme d'anxiété face aux tests et que, deux fois, les FAC avaient omis de mener un examen indépendant (EI) de sa performance en formation.

L'autorité initiale (AI) a conclu que le plaignant n'avait plus de temps de formation à sa disposition et qu'il était inutile de considérer la méthode utilisée par le CEP pour calculer cela. L'AI a aussi conclu la planification de l'horaire de formation du plaignant respectait la réglementation applicable. Enfin, l'AI a conclu que le personnel de la formation avait omis de faire deux EI, mais que rien ne démontrait que des EI auraient entrainé la réussite du plaignant.

Le Comité a conclu que le plaignant avait échoué sa formation parce qu'il avait raté sa dernière sortie d'essai et qu'il avait épuisé tout le temps de vol supplémentaire offert. Le Comité a aussi conclu que le plaignant avait démontré, à deux reprises, un progrès insatisfaisant durant son entrainement au pilotage, mais que, malgré cela, la 2e École de pilotage des Forces canadiennes (2 EPFC) n'avait pas effectué les deux EI prévus par le Plan d'instruction intégrée (PII) et par les Ordres d'instruction de la 2 EPFC. Le Comité a constaté que, s'il y avait eu des EI, cela aurait automatiquement entrainé le renvoi du dossier du plaignant au gestionnaire de la performance mentale pour que le plaignant bénéficie de séances d'amélioration de la performance mentale. Selon le Comité, de telles séances auraient pu accroitre la tolérance au stress du plaignant et améliorer sa performance durant la formation. Le Comité a conclu que la formation du plaignant ne s'était pas déroulée conformément au PII et aux Ordres d'instruction de la 2 EPFC. Enfin, le Comité a conclu que la décision de mettre fin à la formation était injustifiée. Le Comité a recommandé à l'autorité de dernière instance qu'elle facilite la réintégration du plaignant dans la profession des pilotes et dans le système de formation, si le plaignant satisfait encore aux normes d'entrée de la profession, et s'il souhaite une telle réintégration.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), qui était le commandant de l'Aviation royale du Canada, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation d'accorder une mesure de réparation au plaignant. L'ADI a conclu que le plaignant aurait dû obtenir deux examens indépendants ce qui aurait améliorer ses chances de réussite. L'ADI a ordonné au commandant de la 2e division aérienne du Canada de confirmer l'admissibilité du plaignant au programme de pilotage, et de réinscrire ce dernier le plus tôt possible (s'il est admissible et souhaite toujours en faire partie).