# 2021-300 Carrières, Comité d'évaluation des progrès, Fin d'instruction

Sommaire de cas

Date C et R : 2023-03-28

Le plaignant a contesté les recommandations du comité d'évaluation des progrès (CEP) et la décision du commandant de l'École des pompiers et de la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire de Forces canadiennes qui ont mené à la cessation de sa formation de pompier et à son renvoi auprès d'un officier de sélection du personnel de la base.

L'autorité initiale a rejeté le grief parce qu'il avait été déposé après l'expiration du délai prescrit, et a conclu que le plaignant n'avait pas démontré qu'il était dans l'intérêt de la justice d'examiner son grief.

Le Comité a conclu que, puisque le dossier d'étudiant du plaignant avait été égaré, il n'était pas possible de formuler des conclusions à savoir si le plaignant avait subi un échec par rapport à certains objectifs de rendement ou à savoir s'il était justifié, selon les dispositions applicables, de convoquer un CEP et de mettre fin à la formation du plaignant.

Le Comité a donc recommandé l'annulation de la décision de mettre fin à la formation du plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), qui était le chef, Conduite profesionnelle et Culture, était d'accord avec le Comité sur sa recommandation d'accueillir le grief. L'ADI a constaté que les Forces armées canadiennes avaient effectué une recherche approfondie afin de trouver les documents qui expliqueraient la décision de mettre fin à la formation du plaignant, mais que le dossier de ce dernier demeurait incomplet. La décision contestée devait donc être annulée puisqu'il n'y avait pas suffisamment de preuve pour la motiver. Par ailleurs, l'ADI a indiqué que les allégations de harcèlement et d'abus de pouvoir, formulées par le plaignant, ne pouvaient pas être examinées à moins qu'elles ne soient présentées à l'autorité compétente en bonne et due forme ainsi qu'en temps opportun. L'ADI a encouragé le plaignant à communiquer avec le bureau des Services de gestion des conflits et des plaintes.