# 2021-278 Carrières, Avertissement écrit

Sommaire de cas

Date C et R : 2022-09-27

Le plaignant, un bombardier, a reçu un avertissement écrit (AE) en raison d'un manquement à la conduite parce qu'il avait encouragé deux autres militaires (un bombardier et un artilleur) à participer à un spectacle alors que ces derniers portaient l'uniforme. Le plaignant a soutenu que ces militaires n'étaient pas ses subordonnées et qu'il ne violait donc pas l'alinéa 5.01(c) des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. 

L'autorité initiale (AI) a conclu que, selon la prépondérance des probabilités, l'AE était valide. L'AI a conclu que l'AE était fondé sur des informations obtenues dans un rapport de la police militaire et que le plaignant devait faire part de ses préoccupations à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. 

Le Comité a conclu que l'AE n'était pas justifié puisque les militaires concernés n'étaient pas ses subordonnés et qu'il n'avait donc pas violé la politique en question. Le Comité a aussi conclu que le texte de l'AE était inexact et ne cadrait pas avec les faits en cause.  

Le Comité a recommandé que l'AE soit retiré du dossier personnel du plaignant.  

Sommaire de la décision de l'ADI

Le commandant de l'Armée canadienne, qui était l'autorité de dernière instance, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation selon laquelle l'AE devrait être retiré du dossier personnel du plaignant.