# 2021-098 Autres, Mesures correctives, Mise en garde et surveillance, Première mise en garde

Sommaire de cas

Date C et R : 2023-05-24

La plaignante conteste les mesures correctives qui lui ont été imposées: une première mise en garde (PMG) pour rendement insuffisant, une PMG pour un écart de conduite pour avoir démontré un comportement méprisant envers son superviseur le commis-chef, en le rabaissant devant des collègues et incitant ces derniers à prendre des notes sur lui. Une MG et S a également été imposée pour ce même incident. Il n'y a pas de décision de l'autorité initiale, mais le commandant de l'époque a fourni ses commentaires au Comité.

Le Comité a conclu qu'il existait des éléments de preuve fiables en vertu du paragraphe 4.1 de la DOAD 5019-4 démontrant que la plaignante éprouvait des problèmes de rendement que cette dernière n'a pas été en mesure de surmonter, malgré le support de sa Chaîne de commandement. Tenant compte des facteurs énumérés au paragraphe 4.5 de la DOAD, le Comité a conclu que cette mesure était justifiée dans les circonstances.

Concernant la PMG pour conduite, à la suite des explications du commandant, le Comité a conclu que celle-ci soit retirée du dossier personnel de la plaignante, puis qu'une mise en garde et surveillance a été imposée à la plaignante pour les mêmes incidents. Le Comité était d'avis que des éléments de preuve fiables supportaient l'imposition de cette mesure et par conséquent, il a conclu qu'elle était justifiée dans les circonstances.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef – Conduite professionnelle et culture, agissant à titre d'ADI, a entériné les conclusions et la recommandation du Comité de retirer la première mise en garde de surveillance pour écart de conduite, puisqu'une mise en garde et surveillance avait été imposée pour les mêmes incidents. L'ADI a convenu avec le Comité que des éléments de preuve fiables militaient en faveur de l'imposition des mesures correctives à la plaignante et l'ADI ne lui a pas accordé de mesure de réparation.